1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5fa22e95-17bd-4507-8812-583159dc861d
Identifiant interne: PPP1FZ-110/4166/2024-05-LOT 1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières
Description: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières
Identifiant interne: 2024-05_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du 109ème RI
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Haute-Marne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue André Malraux
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 3 600 000 analyses sur toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LIAL RIOZ
Offre:
Identifiant de l’offre: LIAL RIOZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 371 200,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1020-872
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières
Date de conclusion du marché: 20/11/2024
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 371 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 371 200,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: MAXIMIN CHARPENTIER
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LIAL RIOZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 778542605
Adresse postale: ZA DU CHAILLAUX
Ville: RIOZ
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: Laurence BRUNEAU
Téléphone: +33 617513876
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fc0d618-fa2e-4366-bfaf-63c2d59a62dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 10:14:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714159-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
