A proximité de Châlons-en-Champagne 51000 Marne
Acheteur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
2 rue Dom Pierre Pérignon
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : +33 326651852
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 15/10/2024  
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532224-2024
532224-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'analyses – RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Adresse électroniqueachats@grandest.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1
DescriptionLa présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.
Identifiant de la procédured953cd02-9105-4027-97ee-0458b57a2a67
Identifiant internePPP1FZ-110/4093/2024-05-LOT 1
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesEn application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.
Identifiant interne: 2024-05_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM  
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67013
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture Alsace
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 avenue du 109ème RI  
Ville: CHAUMONT
Code postal: 52000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de Haute-Marne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 64 avenue André Malraux  
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de la Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: 3 600 000 analyses sur toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionJustificatif de qualification des procédures d'analyses de lait par France Génétique Elevage

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du candidat (certificats de qualification)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDescriptions de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDocument détaillant toutes les compétences y compris encadrement de l'organisme (formation - activités réalisées par équivalent temps plein)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST, 2 rue Dom Pierre Pérignon, Parc Technologique Mont Bernard - Bâtiment A, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationCHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon  
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: MAXIMIN CHARPENTIER
Adresse électronique: achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée  
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4326ae8-5299-48fd-a005-42800774cd2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 08:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532224-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024