1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE EN TELEPHONIE MOBILE (ABONNEMENTS VOIX/SMS/MMS/DATA), ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Description: Préambule Le présent accord-cadre fait partie d’un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique) composé des Chambres départementales ou interdépartementale, de la Chambre régionale d’agriculture Grand Est ainsi que plusieurs partenaires du réseau des Chambres et dénommé : Groupement de Commandes des Chambres d’Agriculture du Grand Est (GCCAGE). Les marchés passés par ce groupement sont à géométrie variable et peuvent concerner une ou plusieurs structures. Après délibération des membres du GCCAGE, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d’agriculture Grand Est, représentée par son Président. Chaque structure est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle-ci est passée par l’intermédiaire du GCCAGE. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile abonnements et abonnements « DATA » pour tablettes ayant comme système d’exploitation Android et Ios pour des raisons de fonctionnement d’application fournies par notre tête de réseau et ce pour le compte des 10 Chambres d’Agriculture du Grand-Est dont le coordonnateur est la Chambre Régionale d’agriculture Grand Est représentée par son Président Monsieur Maximin CHARPENTIER La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux
Identifiant de la procédure: 6e8b0fa2-67f1-4b1c-bd4a-9535c908ded2
Identifiant interne: PPP1FZ-121/4217/2024-10-GCCAGE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Description: ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Identifiant interne: 2024-10-GCCAGE_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Description: ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Identifiant interne: 2024-10-GCCAGE_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Le Titulaire proposera en plus de la solution de base des abonnements : PSE 1 : Abonnement complet voix sms/mms illimités avec Data illimitée (dont fair use 20Go-50 Go) PSE 2 : Abonnement téléphonie 4g en Wifi PSE 3 : Conférence téléphonique Ce service permet de mettre en oeuvre des conférences téléphoniques au sein d’une flotte de téléphonie mobile. Ces actions sont à minima : d’organiser une conférence téléphonique avec cinq (5) participants au maximum; de permettre à chaque participant de la conférence téléphonique d’ajouter cinq (5) autres participants à la discussion ; de permettre la mise en attente de la conférence téléphonique, puis d’émettre un nouvel appel sortant ou répondre à un appel entrant. Le Titulaire indiquera avec précision l'ensemble des téléphones compatibles avec ce service. PSE 4 : Carte jumelle Le cas échéant, ce service « cartes jumelles » permet de disposer de deux cartes SIM fonctionnant en parallèle avec une carte SIM dite « principale » et une carte SIM dite « jumelle ». Ces deux cartes SIM disposent: D’un seul numéro d’appel ; D’une messagerie vocale unique ; D’une seule formule d’abonnement (facture unique). Les appels arrivent en priorité sur la carte SIM « principale » et sont transférés sur la carte SIM « jumelle » en cas de non réponse. PSE 5 : Option modem Ce service permet aux terminaux mobiles compatibles de pouvoir être utilisés comme modem pour raccorder un micro-ordinateur à Internet. Cette option est incluse avec un forfait de données illimité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Grand Est
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 297,60 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1044-902
Titre: ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 297,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 30 624,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 127 147,20 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1110-904
Titre: ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Organisation qui signe le marché: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 127 147,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 356 188,80 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 13002166000027
Adresse postale: 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326651852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326210187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Numéro d’enregistrement: 397480930
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CLARISSE GRISVAL
Téléphone: +33 141095598
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9259902a-f34a-4246-9bd6-de28f1bef013 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 13:33:21 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791450-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
