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51 Approvisionnement et livraison de fournitures de bureau des CCI de Région Champagne-Ardenne et de leurs établissements 51 Approvisionnement et livraison de fournitures de bureau des CCI de Région Champagne-Ardenne et de leurs établissements groupement de commandes : Approvisionnement et livraison de Fournitures de ...
CCI DE REGION CHAMPAGNE ARDENNE 51000Châlons-en-Champagne 0326693369
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51 Approvisionnement et livraison de fournitures de bureau des CCI de Région Champagne-Ardenne et de leurs établissements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220662

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179903
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI DE REGION CHAMPAGNE ARDENNE.
Correspondant : M. Cravoisier François, Président, 10 rue de chastillon 10 rue de chastillon, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-33-45, télécopieur : 03-26-69-33-69, adresse internet : http://www.champagne-ardenne.cci.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : La CCICA exerce les compétences générales du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie. A ce titre, elle assure une mission de représentation des intérêts du commerce, de l'industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des autorités étrangères, et contribue au développement.

Objet du marché : groupement de commandes :
Approvisionnement et livraison de Fournitures de Bureau des CCI de Région Champagne-Ardenne et de leurs établissements.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : les cci de champagne ardenne et de leurs établissements.

Code NUTS : FR21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCI de Champagne-Ardenne a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution .
ATTENTION : La CCICA exécutera pour les membres du groupement les missions suivantes :
? Gérer la mise en oeuvre des clauses d'ajustement et de révision de prix,
? Coordonner la reconduction expresse du marché ainsi que sa résiliation,
? Réaliser le suivi économique des marchés,
? Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges courant propre à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un adhérent à titre individuel,
? Réaliser les avenants,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum mais avec un maximum de 48 000 euro(s)ht Annuel réparti comme suit:
cci de champagne ardenne 5 000 euro(s) (H.T.) - cci des ardennes 14 000,00 euro(s) (H.T.) -cci de troyes et de l'aube 10 000 euro(s) (H.T.) - cci de reims et d'epernay 8 000 euro(s) (H.T.) - cci de la haute marne 5 000 euro(s) (H.T.) -
cci de chalons en champagne 6 000 euro(s).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres des CCI membres du groupement. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint, ;
- : déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- delai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPPA120901.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un an à compter du 3 janvier 2013 reconductible expressément une fois un an par le coordonnateur du Groupement d'achat par une lettre motivée avec accusé réception trois mois avant échéance du terme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront gratuitement :
soit télécharger le Dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation " place " de la CCICA : http://www.marches-publics.gouv.fr
OU soit demander le dossier de consultation par écrit à cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : services marches publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
10 rue de chastillon, 51011 Chalons-en-Champagne, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73969&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
Correspondant : Mme cindy fournier 10 rue de chastillon, 51011 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-46-26, courriel : cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73969&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
Correspondant : Mme cindy fournier 10 rue des chastillon, 51011 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-46-26, télécopieur : 03-26-69-33-69, courriel : cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73969&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne: 25rue du Lycée-51036 Châlons-en-Champagne.FRANCE..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges publics:1 rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy.FRANCE..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 7 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
Référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre

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