Centrale des marchés
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CCI CHAMPAGNE ARDENNE 51011Châlons-en-Champagne cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr
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Groupement de commandes pour l'achat et livraison de papier pour les besoins des CCI de Région Champagne Ardennes et de leurs établissements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854531

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-184309
Avis de marché
Département de publication : 51
Annonce No 13-184309
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI DE REGION CHAMPAGNE ARDENNE.
 Correspondant : M. Cravoisiser François, Président, 10 rue de chastillon - cS 50537 51011 Chalons-en-Champagnetél. : 03-26-69-33-45télécopieur : 03-26-69-33-69courriel : cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr adresse internet : http://www.champagne-ardenne.cci.fr.

Objet du marché : groupement de commandes pour l'achat et livraison de papier pour les besoins des CCI de Région Champagne Ardennes et de leurs établissements.
Lieu d'exécution et de livraison: les CCI de Champagne Ardenne et leurs établissements.

Caractéristiques principales : 
groupement de commandes pour l'achat et la livraison de papier pour les besoins des CCI de Champagne Ardenne et de leurs établissements.
en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié) et conformément à la convention constitutive du collectif d'achats, la CCICA a été désignée en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés, les membres du Groupement s'assurant, pour ce qui les concernent, de leur bonne exécution.
attention : La CCICA exécute les missions suivantes pour les membres du groupement :
? Gérer la mise en œuvre des clauses d'ajustement et de révision de prix,
? Coordonner la reconduction expresse des marchés pluriannuels ainsi que leur résiliation,
? Réaliser le suivi économique des marchés,
? Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement, à l'exception des litiges courant propre à chaque adhérent et des recours contentieux formés par ou contre un adhérent à titre individuel,
? Réaliser les avenants,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) réparti comme suit :
5000 euro(s) (H.T.) max pour la CCI de Champagne Ardenne;5000 euro(s) (H.T.) max pour la CCI des Ardennes;1500 euro(s) (H.T.) max pour la CCI de la Haute Marne;5000 euro(s) (H.T.) max pour la CCI de Reims et d'epernay;5000 euro(s) (H.T.) max pour la CCI de Troyes et de l'aube; 3500 euro(s) (H.T.) max pour la CCI de Châlons-En-Champagne, de Vitry le François et de Ste Ménéhould.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget des CCI de la Région Champagne Ardenne. Paiement par virement à 30 jours date de réception facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).;
     - Autres renseignements demandés : dc1 " Lettre de candidature " complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - delai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPPA130901.

Renseignements complémentaires : durée : La durée du marché est d'un an à compter du 1 janvier 2014 et reconductible expressément 1 fois pour la même période sans excéder 2 ans.
la CCICA pourra dénoncer le marché au terme de chaque période annuelle, à condition de faire part de sa décision au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'échéance annuelle. Le prestataire ne peut refuser la reconduction.
remise d'échantillons:soit une ramette de papier Blanc A4 80 g et A3 80g blanc, devront impérativement nous être fournis avant la date limite de réception des offres à la Chambre de Commerce et d'industrie de Champagne-Ardenne sous peine du rejet de l'offre. Les échantillons pourront être fournis dans un paquet séparé mais devront arriver avant la date de limite de remise des offres. (les échantillons remis ne seront pas rendus et aucune indemnité ne sera versée).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ne pas ouvrir- marché à procédure adaptée : Groupement de commandes fourniture et livraison de papier pour les besoins des CCI de Champagne Ardenne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
 service marches publics - 10 rue de Chastillon,  51011 Chalons-en-Champagne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
 Correspondant : Mme cindy fournier,  10 rue de chastillon - cS 50537,  51011 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-46-26, courriel : cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74055&orgAcronyme=l2m.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI CHAMPAGNE ARDENNE.
 Correspondant : Mme cindy fournier,  10 rue de chastillon - cS 50537,  51011 Chalons-en-Champagne, courriel : cindy.fournier@champagne-ardenne.cci.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141341&orgAcronyme=l2m.
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