Centrale des marchés
Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable cp : 51000 ville : Châlons-En-Champagne designation : CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE mel : contact@chalons-agglo.fr tel...
CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE 51000Châlons-en-Champagne contact@chalons-agglo.fr
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Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5185183

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/02/20)
063703-2020
BOAMP (09/02/20)
20-17658

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-17658
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE, Numéro national d'identification : 20006687600018, Hôtel de Ville, Place Foch, 51000, Châlons-En-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 26 17 60, Courriel : contact@chalons-agglo.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chalons-agglo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
Numéro de référence : 19CDL001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur couronne chalonnaise
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur couronne chalonnaise
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur Ouest
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur Sud
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur Sud
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250m
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de renouvellement ou d'extension de canalisations et de branchements supérieure à 250m
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens matériels, humains dédiés aux prestations / Pondération : 30
     2. Méthodologie / Pondération : 50
     3. Démarche qualité et environnementale / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 184-446925 du 24/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20192000000085
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur couronne Châlonnaise
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NORD EST TP CANALISATIONS, 6 Avenue Ampère, 51013, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 840 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20191000000086
Lot nº : 2
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NORD EST TP CANALISATIONS, 6 Avenue Ampère, 51013, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20192000000087
Lot nº : 3
Intitulé : Travaux d'entretien, de réparation, de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées en régie - Secteur sud
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NORD EST TP CANALISATIONS, 6 Avenue Ampère, 51013, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20192000000088
Lot nº : 4
Intitulé : Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m pour les communes gérées dans le cadre d'un mode de gestion externalisé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NORD EST TP CANALISATIONS, 6 Avenue Ampère, 51013, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 20192000000089
Lot nº : 5
Intitulé : Travaux de renouvellement ou d'extension inférieure ou égale à 250m
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NORD EST TP CANALISATIONS, 6 Avenue Ampère, 51013, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Code NUTS : FRF23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lots no1 à 4 - accord cadre mono attributaires à bons de commandes, sans minimum, sans maximum.Lot no5 - accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum, sans maximum conclus avec nord est tp canalisations, sogea btp, eiffage route nord est, sade.Il s'agit d'accord Les accords-cadre sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2020
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