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51 école maternelle du verbeau - remplacement de la couverture et des chassis vitrés, ravalement des façades à Chalons-En-Champagne 51 école maternelle du verbeau - remplacement de la couverture et des chassis vitrés, ravalement des façades à Chalons-En-Champagne école maternelle du Verbeau - remplacement de la couverture et de...
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51 école maternelle du verbeau - remplacement de la couverture et des chassis vitrés, ravalement des façades à Chalons-En-Champagne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73787

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65383
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le député-maire, hôtel de Ville Place Foch, 51000 Chalons-en-Champagne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : école maternelle du Verbeau - remplacement de la couverture et des chassis vitrés, ravalement des façades.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : à Chalons-En-Champagne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Remplacement de la couverture et des chassis vitrés du 2e étage. Tc1: Remplacement des chassis vitrés du 1er étage. Tc2: Remplacement des chassis vitrés du RDC et travaux de maçonnerie. Tc3: Ravalement de façades.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 12 semaines Tc1: Délai 12 semaines Tc2: Délai 12 semaines Tc3: Délai 6 semaines Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12VPA011.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le dossier de consultation pourra etre transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation ; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés ; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés ; La remise d'un catalogue sur support physique électronique ou en version papier est autorisée en complément de l'offre électronique si le fichier est trop volumineux. Dans ce cas, le candidat devra adresser dans le délai imparti pour la remise des offres le document papier concerné ou le cd rom sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes " Société ..- objet . - Affaire n12vpa011 - document adressé en complément de l'offre dématérialisée ". Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sur support physique (deux fichiers ou deux supports distincts) ; La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant) ; Signature électronique : Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. ATTENTION : le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier " zip " qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra etre rejetée par la Commission d'appel d'offres. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique auregard de la conformité de sa signature électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Christophe ROLET direction du Patrimoine 26 avenue Patton, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-21-83-72, télécopieur : 03-26-21-83-84, courriel : patrimoine.mairie@chalons-en-champagne.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : M. Jérôme NOU commande Publique 1 rue d'orfeuil, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-38-80, télécopieur : 03-26-69-38-30, courriel : j.nou@chalons-en-champagne.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chalons-en-Champagne.
commande Publique Bureau 106 1 rue d'orfeuil, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-69-38-55, télécopieur : 03-26-69-38-30, courriel : x.xxxxx@chalons-en-champagne.net, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Couverture - isolation thermique.

Informations complémentaires : références et qualifications : Couverture et isolation thermique -Habilitation à travailler en milieu amianté / Qualibat 1512.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 2 Rideaux - voilages.

C.P.V. - Objet principal : 39515000.
Lot(s) 3 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 4 Chauffage - plomberie - sanitaires.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45232460, 45330000.
Lot(s) 6 Désamiantage.

Informations complémentaires : références et qualifications : Désamiantage - habilitation à travailler en milieu amianté / Qualibat 1512 - 1513.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Lot(s) 7 Menuiseries aluminium et métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 8 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 9 Ravalement de façades - peintures - vitrages.

C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45440000.
Lot(s) 5 Menuiseries bois - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421000

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