Centrale des marchés
Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal adresse : CS 70092 mel : service.marches@chalonsursaone.fr designation : Ville de Chalon-sur-Saône contact...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon sur saône cedex service.marches@chalonsursaone.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et mise en oeuvre de produits d'application pour le marquage horizontal

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4502236

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/19)
19-61569
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-61569
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : Mme BERNARD Karine, Conseillère Commande Publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-74, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en œuvre de produits d'application pour le marquage horizontal.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 44811000
34922000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 44 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 1 000 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2019 renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
en cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché de travaux passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, le Grand Chalon et les communes de Châtenoy-Le-Royal, Gergy, Givry et Oslon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
- montant minimum/an : Sans
- montant maximum/an : 250 000,00 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : fin 2022 - début 2023.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres.
il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
2. Accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
6. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4. Liste des moyens humains et matériels du candidat
5. Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAT19MGV20.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS ou Dume), conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous