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Réfection de l'étanchéité de la toiture du Colisée et création d'un garde-corps en périphérie Réfection de l'étanchéité de la toiture du Colisée et création d'un garde-corps en périphérie correspondant : Mme STELLA Sandrine designation : C.A. Chalon Val de Bourgogne cp : 71106 ville...
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Réfection de l'étanchéité de la toiture du Colisée et création d'un garde-corps en périphérie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6214153

Date de clôture estimée : 27/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/21)
21-99637
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-99637
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : Mme STELLA Sandrine, le Grand Chalon - cs90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : Service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de l'étanchéité de la toiture du Colisée et création d'un garde-corps en périphérie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261420.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché décomposé en 2 lots.
- le marché débutera à compter de sa date de notification. Date prévisionnelle de notification : semaine 44
- les variantes sont autorisées pour le lot no1.
- en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique; cette clause concerne le lot no1.
- la visite des lieux est obligatoire : contacter M Guillaume LORREAU - service Architecture et Patrimoine - 03-85-90-51-37 / 06-60-34-53-07. Un certificat de visite sera délivré à cette occasion et devra être joint aux pièces de l'offre.
les visites auront lieu les mercredis de 14h30 à 15h30 des semaines no30 à 36
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de l'étanchéité de la toiture du Colisée et création d'un garde-corps en périphérie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21MA68.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternumbfc.fr, sous la référence Mapa21ma68, en utilisant ou non le dispositif DUME (voir règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr sous la référence : Mapa21ma68.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.ternumbfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=626626&orgAcronyme=f8s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - etanchéité - isolation.
Etanchéité - isolation
Informations complémentaires : l'exécution du lot no1 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- les variantes sont autorisées pour le lot no1. Elles peuvent porter sur l'étanchéité (article 01.08 du Cctp) et les relevés d'étanchéité (articles 01.09 et 01.10 du Cctp). Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base.
- le délai d'exécution du lot no1 est de 9 semaines hors période de préparation de chantier de 16 semaines. La période de préparation de chantier débutera à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261410.
Mots descripteurs : Etanchéité, Serrurerie

Lot(s) 2. - serrurerie - garde corps.
Serrurerie - garde corps
Informations complémentaires : le délai d'exécution du lot no2 est de 4 semaines hors période de préparation de chantier de 12 semaines. La période de préparation de chantier débutera à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45341000
Objets supplémentaires : 98395000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Serrurerie
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