Centrale des marchés
Désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective sur le centre ville de Chalon sur saone. Désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective sur le centre ville de Chalon sur saone. url : http://www.legrandchalon.fr tel : 03-...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon sur saone cedex catherine.marmorat@legrandchalon.fr
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Désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective sur le centre ville de Chalon sur saone.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5028375

Date de clôture estimée : 11/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/11/19)
19-174673
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-174673
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : M. Marmorat Catherine, Le Grand Chalon, 23, av Georges Pompidou - B.P. 90246 71106 Chalon-sur-Saone Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : catherine.marmorat@legrandchalon.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désinfection des bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilés et la collecte sélective sur le centre ville de Chalon sur saone.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum des commandes : 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum des commandes : 210 000 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent sur la durée du marché, soit 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : sur fonds propres
modalités de paiement : paiement à 30 jours, avance de 5% du montant minimum, prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MA100.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire numérique/e-bourgogne : https://marches.ternum-bfc.fr
sous la référence : Mapa19ma100.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60494&orgAcronyme=f8s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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