Centrale des marchés
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Chalon Les prestations portant sur les aires d’accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel font l’objet d’un prix global forfaitaire (précisé dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global fo...
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Gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Chalon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4870128

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/09/19)
436606-2019
BOAMP (17/09/19)
19-131846

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-131846
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, CS 90246, 71106, Chalon sur saone Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Chalon
Numéro de référence : AOO19MA80
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations portant sur les aires d’accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel font l’objet d’un prix global forfaitaire (précisé dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).Pour les prestations portant sur l’aire d’accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Pour les prestations concernant l’aire de Varennes le Grand, il n’y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 99 669  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations portant sur les aires d’accueil de Chalon-sur-Saône et Saint Marcel font l’objet d’un prix global forfaitaire (précisé dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).Pour les prestations portant sur l’aire d’accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Pour les prestations concernant l’aire de Varennes le Grand, il n’y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 99 669 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée d’un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise,
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires des trois dernières années- Attestations d’assurance responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des moyens humains et matériels du candidat- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 octobre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué au Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à un montant estimé annuel.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au Ii.1.1) ci dessus. Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.La visite des lieux est obligatoire. Contacter Catherine BIERRY - responsable Gens du Voyage - direction des Solidarités et de la Santé. Tél : 0385938534 – Mail : catherine.bierry@legrandchalon.fr.Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d’offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2019
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