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71 fourniture, installation et mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge à Chalon-Sur-Saône 71 fourniture, installation et mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge à Chalon-Sur-Saône fourniture, installation et mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge. code_post...
Christophe BADOT- adjoint des cadres hospitaliers christophe.badot@ch-sevrey.fr 0385929017
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71 fourniture, installation et mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge à Chalon-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854797

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-182974

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIHC.
Correspondant : M. Frédéric Durranc, groupement de coopération sanitaire du chalonnais Site du CHS de Sevrey 55 rue Auguste Champion 71331 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : (+33)3-85-92-83-93 télécopieur : (+33)3-85-92-82-40 courriel : christophe.badot@ch-sevrey.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, installation et mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42717100.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une plieuse pour textiles en éponge
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services, les équipements doivent être garantis au minimum 12 mois. Le point de départ de la garantie est la date d'admission
des équipements.
Le titulaire doit énumérer avec précision toutes exclusions à la garantie concernant les équipements.
Au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à remettre en état ou à remplacer à ses frais les équipements ou la partie des équipements qui sont reconnues défectueuses, exception faîte du cas où la défectuosité est imputable au pouvoir adjudicateur.
Cette garantie couvre également tous les frais nécessaires à leur remise en état ou leur remplacement, qu'il soit procédé à ces opérations au lieu d'utilisation de ces équipements ou que le titulaire ait obtenu que ces équipements soient renvoyés à cette fin dans ses locaux. Lorsque, pendant la remise en état, la privation de jouissance entraîne pour le pouvoir adjudicateur un préjudice, celui-ci peut exiger un équipement de remplacement équivalent.
Durant la période de garantie, le titulaire doit intervenir dans les plus brefs délais à partir du signalement de l'anomalie par le pouvoir adjudicateur pour effectuer la mise au point ou la réparation.
Après chaque intervention, le titulaire doit rédiger un compte rendu et en adresser deux exemplaires aux pouvoir adjudicateur.
Pendant le délai de garantie, le titulaire doit exécuter les réparations qui lui sont prescrites par le pouvoir adjudicateur. Il peut en demander le règlement s'il justifie que la mise en jeu de la garantie n'est pas fondée.
Si, à l'expiration du délai de garantie, le titulaire n'a pas procédé aux remises en état prescrites, ce délai est prolongé jusqu'à l'exécution complète des remises en état.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- coût global de l'opération : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0039.

Renseignements complémentaires .

Sous-Critères de la valeur technique de l'offre :
- bruit (15 % de la note) ;
- ergonomie (15 % de la note) ;
- encombrement (15 % de la note) ;
- performance (15 % de la note)
Les candidats doivent, avant la remise de leur(s) offre(s), obligatoirement visiter les locaux concernés par l'objet de la consultation afin de prendre connaissance des différentes conditions d'exécution des prestations.
Pour connaître les dates et les horaires de visite des locaux, les candidats doivent contacter du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 heures à 12 heures :
Point de contact Groupement de coopération sanitaire du chalonnais
Dominique ROGER - responsable de la blanchisserie
Téléphone 03.85.92.82.51
Les candidats doivent communiquer par écrit, les noms et fonctions des personnes participant à cette visite, auprès de :
Nom officiel Groupement de coopération sanitaire du chalonnais
Point de contact Dominique ROGER - responsable de la blanchisserie
Adresse postale Site du CHS de Sevrey
55 rue Auguste Champion
Ville Chalon sur Saône
Code postal 71331
Pays France
télécopieur 03.85.92.82.18
Courrier électronique dominique.roger@ch-sevrey.fr
A l'issue de la visite, une attestation de visite est remise aux candidats ayant participé à la totalité de la présentation des locaux.
L'absence de cette attestation dans l'offre conduit le pouvoir adjudicateur à déclarer l'offre du candidat irrégulière.

Date limite d'obtention : 26 novembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : dominique ROGER - responsable de la blanchisserie, tél. : (+33)3-85-92-82-51, télécopieur : (+33)3-85-92-82-18, courriel : dominique.roger@ch-sevrey.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : christophe BADOT- adjoint des cadres hospitaliers, tél. : (+33)3-85-92-83-93, télécopieur : (+33)3-85-92-90-17, courriel : christophe.badot@ch-sevrey.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille 69007 Lyon tél. : (+33) 4-72-77-05-20 courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 4-78-92-83-16.

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