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21 Mise en place d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (gmao) - etude préalable de cadrage et de faisabilité au profit des voies navigables de France, à Dijon 21 Mise en place d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (gmao) - etude préalable de cadrage et de faisabilité au profit des voies navigables de France, à Dijon mise en plac...
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21 Mise en place d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (gmao) - etude préalable de cadrage et de faisabilité au profit des voies navigables de France, à Dijon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292162

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168697

21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Centre-Bourgogne le directeur territorial, 13 avenue Albert Premier - cS 36229 21062 Dijon Cedex tél. : 03-85-97-00-10 télécopieur : 03-85-49-64-55 courriel : dio.dt.centrebourgogne@vnf.fr adresse internet : http://wwww.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (Gmao) - etude préalable de cadrage et de faisabilité.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : territoire de la dtcb.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
phase 1: état des lieux
- phase 2: diagnostic
- phase 3: Scénarios organisationnels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités : le territoire de la DTCB comprend 950 km de canaux, 500 écluses, 7 subdivisions et 700 agents.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % fonds propres Vnf
* Les prix seront fermes ;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et de solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-dio-14-diag-gmao.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2015 pour une durée maximale globale de 6 mois
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " vnfdtcb-dio-14-diag-gmao", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doitêtre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: " Mise en place d'un outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (gmao) / étude préalable et de cadrage " " Ne pas ouvrir " ;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
* Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "vnfdtcb-dio-14-diag-gmao", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.
Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : M. Roy.. Jean-Christophe, avenue pierre nugue, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. : 03-85-97-00-10, télécopieur : 03-85-49-64-55, courriel : dio.dt.centrebourgogne@vnf.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : M. Roy.. Jean-Christophe, avenue pierre nugue, 71100 Chalon-sur-Saône, tél. : 03-85-97-00-10, télécopieur : 03-85-49-64-55, courriel : dio.dt.centrebourgogne@vnf.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Vnf - dtcb - dio.
Correspondant : M. Roy.. Jean-Christophe, avenue pierre nugue, 71100 Chalon-sur-Saone, tél. : 03-85-97-00-10, télécopieur : 03-85-49-64-55, courriel : dio.dt.centrebourgogne@vnf.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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