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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon
Description: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon
Identifiant de la procédure: 6efa3c2a-5294-4cd5-8803-2ba2fa8f8807
Avis précédent: db917f9a-3d4f-4f1f-bd4f-653bb705691d-01
Identifiant interne: 25MGV31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV31 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot n°1 : Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques Lot n°2 : Transports des enfants vers le centre nautique Lot n°3 : Transports des enfants pour les activités sportives Lot n°4 : Transports ponctuels divers 1) Durée du marché Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Si pendant l'exécution du marché, le montant maximum HT prévu est atteint avant la date de reconduction initialement prévue, la personne publique pourra anticiper la reconduction du marché pour la période suivante, selon la durée et les montants prévus au marché. La durée globale du marché, reconductions comprises, sera réduite d'autant. Dans cette hypothèse, le titulaire sera informé de la reconduction anticipée par courrier avec accusé de réception. 2) Délais du marché Les délais d'exécution sont déterminés au CCTP. Lot 1 : Titre 2 - lot 1 - article 2 Lot 2 : Titre 2 - lot 2 - article 3 Lot 3 : Titre 2 - lot 3 - article 3 Pour le lot 4 : Sont indiqués dans l'acte d'engagement : - le délai maximum de commande passé par l'acheteur pour garantir la disponibilité du car. - le délai de prévenance minimum par rapport à la date de début d'exécution de la prestation prévue pour bénéficier sur demande d'une modification de la capacité du car à la hausse ou à la baisse sans pénalité pour la personne publique, en cas de variation du nombre de personnes à transporter. Pour le lot 4, il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Lot 1 (Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an Lot 2 (Transports des enfants vers le centre nautique) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an Lot 3 (Transports des enfants pour les activités sportives) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an Lot 4 (Transports ponctuels divers) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé. Pour le lot 1 : Clause de réexamen selon l'article R2194-1 du code de la commande publiques relative à l'ajout de nouveaux circuits de transports d'enfants des écoles primaires vers les restaurants scolaires : Dans le cas où l'acheteur souhaite ajouter un nouveau circuit de transport d'enfants des écoles primaires vers les restaurants scolaires, il en informe le titulaire en lui donnant toute information utile à la réalisation de la nouvelle prestation. Pour fixer le prix du nouveau circuit, le titulaire établit un nouveau prix en s'appuyant sur les prix fixés sur les circuits déjà existants pour des prestations similaires en termes de fréquence et de distance parcourue. Un avenant est conclu entre les parties pour formaliser cet ajout de site. L'activation de cette clause de réexamen est à la discrétion du pouvoir adjudicateur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques
Description: Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques
Identifiant interne: 25MGV31L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 (Transports des enfants des écoles vers les restaurants scolaires- transport pour les cérémonies patriotiques) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 25 000 Euros HT/an Attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (non contractuel) de 12 744.12 Euros HT, dans le cadre d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 25 000 Euros HT annuel. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé sur le montant total du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat. Conformément aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports des enfants vers le centre nautique
Description: Transports des enfants vers le centre nautique
Identifiant interne: 25MGV31L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 (Transports des enfants vers le centre nautique) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an Attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (non contractuel) de 23 976 € HT, dans le cadre d’un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 35 000 € HT annuel. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat. Conformément aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports des enfants pour les activités sportives
Description: Transports des enfants pour les activités sportives
Identifiant interne: 25MGV31L3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 3 (Transports des enfants pour les activités sportives) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 35 000 Euros HT/an Attribué pour un montant de devis quantitatif estimatif (non contractuel) de 33 489.18 € HT, dans le cadre d’un accord cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 35 000 € HT annuel. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat. Conformément aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Transports ponctuels divers
Description: Transports ponctuels divers
Identifiant interne: 25MGV31L4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux travaux ou services, a été envisagé.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché s'exécute à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieur, et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 4 (Transports ponctuels divers) : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Pour le lot 4, il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La totalité des offres étant inacceptables ou irrégulières, le marché est déclaré sans suite en vertu de l’article R 2185-1 du Code de la Commande Publique, pour cause d’infructuosité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: jugé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de prévenance et délai minimum de commande. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé pré-contractuel jusqu’à la signature du contrat. Conformément aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d’un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 70 209,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Keolis Val de Saône
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 301557-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TRANSDEV BFC SUD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TRANSDEV LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 301557-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Keolis Val de Saône
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE KEOLIS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 301557-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Keolis Val de Saône
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32816298700114
Adresse postale: 30 rue Guerlande
Ville: CHATENOY LE ROYAL
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRANSDEV BFC SUD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33913393600031
Adresse postale: Rue Antonin Richard
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71108 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db342925-41c2-447f-81bb-5e367699a8a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 11:22:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842114-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
