1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12
Description: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12
Identifiant de la procédure: 2eb3394b-c975-4579-9264-71eeccf46e8a
Avis précédent: e50a4294-cb2e-4586-b99b-bfce220da09c-01
Identifiant interne: AOO24MV50L9L12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération de restauration intérieure de la cathédrale est réalisée en 4 phases de travaux chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental 9 mois - Phase 2 : secteur oriental 10 mois - Phase 3 : espace capitulaire et massif occidental 12 mois - Phase 4 : chapelles et parvis 12 mois). Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux. Le marché global est décomposé en 13 lots. La présente consultation ne concerne que les lots 9 et 12. Les autres lots font l'objet d'autres consultations. Les lots 2-3-4-5-7-8-10-11-13 relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes (AOO23MV81 et MAPA23MV82). Les prix sont fermes pour la tranche ferme de chaque lot du marché. La révision des prix s'effectue à l'affermissement de chaque tranche optionnelle conformément au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 9 Serrurerie
Description: Lot 9 Serrurerie
Identifiant interne: 24MV50L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Marchés similaires - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 9 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - Tranche optionnelle 2 : Phase 4 chapelles et parvis Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant total du bordereau des Prix Mixtes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique: pondération : 30% 2.5 : Qualité des matériaux : pondération : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Lot 12 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: 24MV50L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Marchés similaires- Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 12 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 331 352,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STC JUNIER SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE STC JUNIER LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 236 334,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 9
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône - Lot 9 : Serrurerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GILLES BLOIS SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GILLES BLOIS LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 95 018,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 12
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent de Chalon-sur-Saône - Lot 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon sur Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STC JUNIER SARL
Numéro d’enregistrement: 348 455 254 00022
Adresse postale: ZA de pretin 2 impasse des lilas
Ville: CHAROLLES
Code postal: 71120
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GILLES BLOIS SARL
Numéro d’enregistrement: 39004960900022
Adresse postale: 23 Rue Buffon
Ville: BEAUNE
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2302f315-733b-4f1d-9aa5-74bc8396dbd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:48:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286775-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
