1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12
Description: Restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent à Chalon-sur-Saône - lots 9 et 12
Identifiant de la procédure: 2eb3394b-c975-4579-9264-71eeccf46e8a
Identifiant interne: AOO24MV50L9L12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération de restauration intérieure de la cathédrale est réalisée en 4 phases de travaux chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental 9 mois - Phase 2 : secteur oriental 10 mois - Phase 3 : espace capitulaire et massif occidental 12 mois - Phase 4 : chapelles et parvis 12 mois). Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux. Le marché global est décomposé en 13 lots. La présente consultation ne concerne que les lots 9 et 12. Les autres lots font l'objet d'autres consultations. Les lots 2-3-4-5-7-8-10-11-13 relatifs à cette opération ont été attribués dans le cadre de consultations précédentes (AOO23MV81 et MAPA23MV82). Les prix sont fermes pour la tranche ferme de chaque lot du marché. La révision des prix s'effectue à l'affermissement de chaque tranche optionnelle conformément au CCAP. La visite des lieux est obligatoire : les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70. Les visites sont prévues sur site aux dates suivantes : - Jeudi 4 juillet 2024 à 11h30 - Mercredi 10 juillet 2024 à 9h00 - Jeudi 18 juillet 2024 à 10h30 A cette occasion, un certificat de visite sera délivré et devra être joint aux pièces de l'offre. Il est rajouté la possibilité d'effectuer une autre visite, pour cela les candidats doivent prendre rendez-vous auprès du Service Architecture et Patrimoine au 03.85.90.50.70 avant le vendredi 26 juillet 2024 à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Serrurerie
Description: Lot 9 Serrurerie
Identifiant interne: 24MV50L9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Marchés similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Sollicitation FEDER URBAIN en cours
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 9 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental - Tranche optionnelle 2 : Phase 4 chapelles et parvis Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux pour ce lot seront exécutés à compter du 02/01/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications suivantes ou équivalentes : Lot 9 Serrurerie Qualibat 4493
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant total du bordereau des Prix Mixtes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique: pondération : 30% 2.5 : Qualité des matériaux : pondération : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Description: Chauffage - Ventilation - Plomberie
Identifiant interne: 24MV50L12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Marchés similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Sollicitation FEDER URBAIN en cours
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de chaque tranche est celui de la phase de travaux à laquelle il correspond. Pour le lot 12 : - Tranche ferme : Phase 2 secteur oriental - Tranche optionnelle 1 : Phase 3 espace capitulaire et massif occidental Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche commence à courir à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier, d'une durée de 4 semaines maximum, débute à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à la date de l'OS d'affermissement de chaque tranche pour les tranches optionnelles. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. A titre prévisionnel il est prévu que les travaux pour ce lot seront exécutés à compter du 02/01/2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualifications suivantes ou équivalentes : lot 12 Qualibat 5111
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : 2.1 : Pertinence des moyens humains - pondération : 25% 2.2 : Qualité et pertinence des moyens matériels - pondération : 10% 2.3 : Pertinence, cohérence et optimisation du planning - pondération : 25% 2.4 : Pertinence de la méthodologie spécifique - pondération : 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 9 août 2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e50a4294-cb2e-4586-b99b-bfce220da09c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:11:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440565-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
