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Prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clairs logis, aubépins et prés saint jean Prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clairs logis, aubépins et prés saint jean correspondant : M. MAR...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon sur saône cedex
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Prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clairs logis, aubépins et prés saint jean

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873387

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-141312
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-141312
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : M. Marmorat Catherine, Ville de Chalon sur Saône, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75 adresse internet : http://www.chalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clairs logis, aubépins et prés saint jean.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90600000.
Lieu d'exécution : chalon sur saone, 71100.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clairs logis, aubépins et prés saint jean.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché s'exécutera à compter du 01/01/2020 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, en application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MV66.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence : Mapa19mv66.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58752&orgAcronyme=t7p.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : https://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - quartiers Stade, Fontaine au Loup, Clairs Logis et Aubépins.
Prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour les quartiers stade, fontaine au loup, clair logis et aubépins
C.P.V. - Objet principal : 90600000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain

Lot(s) 2. - quartier des Prés Saint-Jean.
Prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine pour le quartier prés saint-jean
C.P.V. - Objet principal : 90600000.
Mots descripteurs : Nettoyage urbain
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