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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Châtenoy-le-Royal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Givry - Résidence des 7 Fontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures administratives
Description: Fournitures administratives
Identifiant de la procédure: 41494cf8-f177-4dbd-aa50-30481ef5233a
Identifiant interne: AOO26MGV32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGV32. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. les lots n°1, 2, 5 et 8 font l'objet d'une remise d'échantillons. Les modalités d'envoi sont indiquées dans le règlement de consultation.'
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire, 30192113 Cartouches d'encre, 30192700 Papeterie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 594 551,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 253 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et le CCAS de Givry “Résidence des 7 fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l’ensemble des opérations de passation du marché et à la sélection du cocontractant dans le respect des dispositions des articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique. Toute demande d’un candidat liée à la passation doit être adressée au coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papier
Description: Fourniture de papier
Identifiant interne: 26MGV32L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197620 Papier à écrire
Nomenclature complémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 246 350,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 112 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (90%) Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard des caractéristiques suivantes : Blancheur (20%) Consistance du papier et calibrage (20%) Restitution des couleurs (20%) Prise en main (20%) Rendu de l'impression (absorption, encre et séchage) (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l'outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l'acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : optimisation du colisage jugé au regard de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fournitures de bureau
Description: Fournitures de bureau
Identifiant interne: 26MGV32L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
Nomenclature complémentaire (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 677,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 62 100Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et le CCAS de Givry “Résidence des 7 fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (90%) Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de leur résistance à l’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l’outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l’acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : optimisation du colisage jugé au regard de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cartouches et toner marque fabricant et compatibles
Description: Fourniture de cartouches et toner marque fabricant et compatibles
Identifiant interne: 26MGV32L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 835,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 40 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l’espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l’outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l’acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental jugé sur le nombre d’articles constitués de fibres recyclées par rapport au nombre total d’articles composant “la gamme compatible” dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cartouches et toner remanufacturés (reconditionnés)
Description: Fourniture de cartouches et toner remanufacturés (reconditionnés)
Identifiant interne: 26MGV32L4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192113 Cartouches d'encre
Nomenclature complémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 042,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Efficience du processus de remanufacturation jugée au regard du taux de réutilisation des cartouches collectées et des dispositifs de contrôles mis en place.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l’espace de commande en ligne et du suivi client jugée au regard de 2 sous-critères : Sous-critère 1 : efficacité de l’outil de commande en ligne, qualité des interfaces et richesse des fonctionnalités avec l’acheteur (60%) Sous-critère 2 : qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental jugé sur les processus de valorisation des cartouches et composants non réutilisés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
Description: Lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail ou des structures équivalentes
Identifiant interne: 26MGV32L5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 000Euros HT par an. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise + le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens valant agrément.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de leur résistance à l’utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental jugé sur le nombre d’articles disposant d’un écolabel recommandé par l’ADEME ou constitué de fibres recyclées par rapport au nombre total d’articles dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Formulaires administratifs
Description: Formulaires administratifs
Identifiant interne: 26MGV32L6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 615,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 880,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 17 720Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, Le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (90%) Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental jugé sur le nombre d'articles disposant d'un écolabel recommandé par l'ADEME ou constitué de de fibres recyclées par rapport au nombre total d'articles dans le BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Tampons
Description: Fourniture de tampons encreurs
Identifiant interne: 26MGV32L7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192111 Tampons encreurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 084,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (90%) Sous-critère 2 : Taux de remise sur catalogue jugé via un devis masqué (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l’exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l’acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : optimisation du colisage jugé au regard de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Imprimés administratifs
Description: Imprimés administratifs
Identifiant interne: 26MGV32L8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur la communauté d'agglomération du Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 948,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des moyens humains et matériels du candidat + Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé selon le montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur les échantillons : Les échantillons seront testés par des utilisateurs afin de juger leur qualité technique appréciée au regard de la finition de la reprographie et à la résistance à l'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et adéquation des moyens humains dédiés au suivi de l'exécution du marché assurant la relation commerciale et technique avec l'acheteur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : optimisation du colisage jugé au regard de la note environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Chalon sur Saône
Organisation qui traite les offres: Ville de Chalon sur Saône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70 092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70 092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71 321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement: 217 101 187 000 11
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 10 rue du Bourg
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71 880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Châtenoy-le-Royal
Numéro d’enregistrement: 26710233300023
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 2, rue Colette
Ville: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Givry - Résidence des 7 Fontaines
Numéro d’enregistrement: 267 103 208 00026
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 8, boulevard de Metz
Ville: Givry
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cfcf339-7bad-430f-b258-8602a0955506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2026 11:11:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 500572-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
