Centrale des marchés
Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI) Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application de l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et desa...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2770638

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/04/17)
144843-2017
BOAMP (14/04/17)
17-50058

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-50058
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chalon-sur-Saône, Mairie de Chalon-sur-Saône - 3 place de l'Hôtel de Ville - CS 70092, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 71321, Chalon-sur-Saône, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Chalon-sur-Saône, 7, quai de l'hôpital - CS 70092, 71321, Chalon sur Saône , F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr
Le Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou - CS90246, Chalon-sur-Saône, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr
Commune de Champforgeuil, 2 rue Charles Lemaux, 71530, Champforgeuil, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence : AOOFRSVETEMENTSEPI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application de l’article 42 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et desarticles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Il s’agit d’un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Champforgeuil. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Accord-cadre composé de 7 lots.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 750 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements professionnels haute visibilité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : fourniture de vêtements professionnels haute visibilité - accord- cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 65 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. Organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements professionnels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no2: fourniture de vêtements professionnels -accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 25 000 euros HT par an
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection de la main
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 : fourniture d'équipements de protection de la main- accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection de la tête et usage court
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no4 : fourniture d'équipements de protection de la tête et usage court - accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 15 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service ( carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection des pieds
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no5 : fourniture d'équipements de protection des pieds - accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Vêtements de sport et de confort
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18412000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no6 : fourniture de vêtements de sport et de confort - accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance dédié) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Uniformes - sécurité municipale
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no7 : fourniture d'uniformes - sécurité municipale - accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. qualités techniques des produits jugées au regard des fiches produits et des échantillons / Pondération : 45%
     2. organisation et service (carte achat, interlocuteur commercial dédié, espace de commande à distance dédié) / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère prix était jugé à partir du montant du devis cadre pour 95% et à partir du taux de remise pour 5%

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 231-420549 du 30/11/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 1
Intitulé : Vêtements professionnels haute visisibilité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEDIVEPRO, 127 rue Jules Bournet, 03100, MONTLUCON, F, Code NUTS : FR721
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 94 862,70 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 195 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 2
Intitulé : Vêtements professionnels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GEDIVEPRO, 127 rue Jules Bournet, 03100, MONTLUCON, F, Code NUTS : FR721
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 30 496,44 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 75 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 3
Intitulé : Protection de la main
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUTILLON DEXIS, rue Ferrées - BP 59, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 45 530,73 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 105 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 4
Intitulé : Protection de la tête et usage court
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUTILLON DEXIS, rue Ferrées - BP 59, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 16 875,45 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 45 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 5
Intitulé : Protection des pieds
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOUTILLON DEXIS, rue Ferrés - BP 59, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 69 197,40 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 6
Intitulé : Vêtements de sport et de confort
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
POKEE SPORT, rue de Paquis - Technopole de la Loue, 03100, MONTLUCON, F, Code NUTS : FR721
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 36 781,53 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16MGV52
Lot nº : 7
Intitulé : Uniformes - sécurité municipale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GK PROFESSIONAL, 55 rue Joseph-Marie Jacquard - ZAET de Creil, 60740, SAINT MAXIMIN, F, Code NUTS : FR222
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 39 689,28 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 90 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués dans les rubriques V.2.4 - valeur totale du lot - pour chaque lot, correspondent au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.Les accord-cadres signés peuvent être consultés au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas - BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous