1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mellecey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Rémy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Champforgeuil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Loup-Géanges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Léger-sur-Dheune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation du personnel en matière de sécurité au travail (formations CACES et Habilitations électriques)
Description: Formation du personnel en matière de sécurité au travail (formations CACES et Habilitations électriques)
Identifiant de la procédure: 82008a21-d8af-4ae8-8cf6-04819901aadc
Avis précédent: a14ae4b9-ff1c-47c4-bfaa-52f6fd3c7587-01
Identifiant interne: AOO24MGV43
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 270,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 693 540,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant des DQE non contractuels de l'ensemble des lots pour la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Habilitations électriques
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 64 480 euros HT (soit 193 440 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 129 540,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 440,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy et Saint-Léger-sur-Dheune. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2 la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CACES R482
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 300 euros HT (soit 90 900 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Loup-Géanges, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2, la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants (40%) : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CACES R490
Description: Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 74 500 euros HT (soit 223 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 810,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Saint-Rémy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.2. la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CACES R486
Description: : Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 48 500 euros HT (soit 145 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 930,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Champforgeuil, Gergy, Mellecey, Saint-Rémy La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2 la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants (40%) : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CACES R489 et R485
Description: : Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 400 euros HT (soit 40 200 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 890,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. A la rubrique 6.1.2, la valeur de l'offre correspond au montant total du devis cadre non contractuel de l'attributaire sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Performance organisationnelle jugée au regard des 2 sous-critères suivants : - Sous critère 1 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le suivi administratif et financier du marché notamment les modalités de contact entre l'acheteur et le titulaire du marché, les modalités d'inscriptions des stagiaires (40%). - Sous critère 2 : qualité de l'organisation et des outils mis en place par le candidat pour assurer le bon déroulé de la formation tels que le suivi de l'absentéisme des stagiaires, le mode de transmission des documents post formation, le lieu de la formation (60%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 234 141,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 602 640,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 234 141,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 500,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 66 478,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ABSKILL I
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ABSKILL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 478,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Titre: CACES R486
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 200,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 52 350,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 350,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 3
Titre: CACES R489 et R485
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 223 500,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 18 650,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AFTRAL LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 18 650,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4
Titre: CACES R490
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 193 440,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 96 663,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DEKRA LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 96 663,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5
Titre: Habilitations électriques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/11/2024
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 217 100 767 00011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 267 100 527 00402
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Mellecey
Numéro d’enregistrement: 217 102 920 000 14
Adresse postale: 601 Route de la Vallée
Ville: MELLECEY
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Saint-Rémy
Numéro d’enregistrement: 217 104 751 00094
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Ville: Saint-Rémy
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement: 217 102 151 000 16
Adresse postale: 41 grande rue
Ville: GERGY
Code postal: 71590
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Champforgeuil
Numéro d’enregistrement: 217 1000 817 000 14
Adresse postale: 2 rue Charles Lemaux
Ville: CHAMPFORGEUIL
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Ville de Saint-Loup-Géanges
Numéro d’enregistrement: 21710443900013
Adresse postale: 12, rue Jean-Baptiste Cautin
Ville: SAINT-LOUP-GEANGES
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Saint-Léger-sur-Dheune
Numéro d’enregistrement: 21710442100011
Adresse postale: 1 rue Thernaud
Ville: SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Code postal: 71510
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ABSKILL I
Numéro d’enregistrement: 50943290200252
Département: Ile-et-Vilaine
Adresse postale: 4, RUE DE CHATILLON La Rigourdière
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299836492
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: AFTRAL
Numéro d’enregistrement: 30540504501213
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: RUE ANDRE MARIE AMPERE ZI DES BLETTRYS
Ville: CHAMPFORGEUIL
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33 380631937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: ZI Magre 19 rue Stuart Mill
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 20163394
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f5b0d6b-25af-414e-8f82-d42adfbcbfb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 09:26:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115939-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
