1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mellecey
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gergy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Loup-Géanges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Description: Formation du personnel en matière de sécurité au travail - Lot 1 CACES R482
Identifiant de la procédure: 5cccbf04-55c7-4f96-9885-cc3b720405cd
Avis précédent: 344750-2024
Identifiant interne: AOO24MGV46LOT1
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 130,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché était décomposé initialement en 5 lots : - Lot n°1 : CACES R482 - Lot n°2 : CACES R486 - Lot n°3 : CACES R489 et R485 - Lot n°4 : CACES R490 - Lot n°5 : Habilitations électriques Cette présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°24-66896 envoyé pour publication au BOAMP le 10/06/2024 et avis n°344750-2024 pour publication au JOUE le 11/06/2024). La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Pas de montant minimum annuel de commandes. Montant maximum de commandes : 86 000Euros HT par an. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché. A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482
Description: Formation du personnel en matière de sécurité au travail - LOT 1 CACES R482
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R21227 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 344750-2024
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Gergy, Mellecey, et Saint-Loup-Géanges. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification QUALIOPI ou équivalente.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix seront jugés sur la base du montant total du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée sur les éléments du cadre de réponse : Sous critère 1 : Qualité et adéquation des moyens humains affectés aux prestations du marché jugées selon les CV, expériences et diplômes/qualifications (33%) Sous-critère 2 : En cas d'absentéisme, modalités et délais pour prévenir l'acheteur (33%) Sous-critère 3 : Qualité de l'organisation pour la transmission des documents pré et post-formation (34%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Mellecey
Numéro d’enregistrement: 21710292000014
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 601 Route de la Vallée
Ville: MELLECEY
Code postal: 71640
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Gergy
Numéro d’enregistrement: 21710215100016
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 41 Grande rue
Ville: GERGY
Code postal: 71590
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint-Loup-Géanges
Numéro d’enregistrement: 21710443900013
Département: Saône-et-Loire
Adresse postale: 12, rue Jean-Baptiste Cautin
Ville: SAINT-LOUP-GEANGES
Code postal: 71350
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d4d840c-4d24-42f9-8175-d5993d1815f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 09:08:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90628-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
