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71 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de la place de l'Hôtel de Ville, à Chalon-sur-Saône 71 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de la place de l'Hôtel de Ville, à Chalon-sur-Saône mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de la place de l'hôtel de Ville. code_postal :...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de la place de l'Hôtel de Ville, à Chalon-sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854799

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-177766

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection de la place de l'hôtel de Ville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La mission comprend 2 volets :
- volet 1 consistant en la réfection due aux problèmes de structure ;
- volet 2 consistant en la réfection due aux problèmes de glissance
Elle comprend les éléments suivants :
- avant-projet : AVP ;
- projet : PRO ;
- études d'exécution : EXE ;
- assistance à la passation du contrat de travaux : ACT ;
- direction de l'exécution des travaux : DET ;
- assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement : AOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de :
- pour le volet 1 : 260 000 EUR ht ;
- pour le volet 2 : 720 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : élément AVP relatif aux volets 1 et 2, éléments pro, exe, act, det et AOR pour le volet 1 ;
- tranche conditionnelle : éléments pro, exe, act, det et AOR pour le volet 2
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant l'exécution de la tranche ferme.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : indemnisation suite à décision de justice.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Versement avance selon art 87 du cmp.
Prix global forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les compétences et expériences souhaitées par le maître d'ouvrage sont les suivantes :
- architecte urbaniste ;
- paysagiste ;
- bureau d'études VRD pouvant appréhender l'étude complète d'une zone piétonnière en centre-ville, avec de solides connaissances en revêtements en pierres naturelles et en structures de chaussées.



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter.



Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPADGPMOEHDV.

Renseignements complémentaires : précision sur la durée du marché: Le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations et s'arrêtera à la garantie de parfait achèvement des travaux (estimée au 31 décembre 2015).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation e-bourgogne (Référence: Mapadgpmoeplacehdv).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leurs offres soit sur support électronique, soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours type ce du 16/07/2017 société tropic signalisation travaux.

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