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71 formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité du travail à Chalon-Sur-Saône 71 formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité du travail à Chalon-Sur-Saône formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité du travail. code_postal : 71321 v...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité du travail à Chalon-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742092

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-112988

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation du personnel en matière de bureautique et de sécurité du travail.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et les 38 communes membres.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Le marché est un marché à bons de commande
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Versement avance selon art 87 du cmp.
Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter.



Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAFORMATIONS2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours CE du 16/07/2007 société tropic signalisation travaux.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation Bureautique.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 120 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 2 Formations préalables au Certificat d'aptitude de Conduite d'engins en Sécurité.

Cout estimé (H.T.) : entre 18 000 EUR et 42 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Lot(s) 3 Formations préalables à l'habilitation électrique.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

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