Centrale des marchés
71 assistance pour le contrôle de la concession du chauffage urbain chalonnais à Chalon-sur-Saône 71 assistance pour le contrôle de la concession du chauffage urbain chalonnais à Chalon-sur-Saône assistance pour le contrôle de la concession du chauffage urbain chalonnais. code_postal : 71321 ...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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71 assistance pour le contrôle de la concession du chauffage urbain chalonnais à Chalon-sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844454

Date de clôture estimée : 30/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175739

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
Correspondant : service commande publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex tél. : 03-85-90-51-75 télécopieur : 03-85-90-51-73 courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance pour le contrôle de la concession du chauffage urbain chalonnais.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché comporte une partie à prix global forfaitaire pour les prestations définies au CCTP et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles complémentaires passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics :
- montant minimum de commandes : 13 500 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum de commandes : 40 000 EUR (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 30 novembre 2017.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du cmp.
Versement avance selon art 87 du cmp.
Prix global forfaitaire et unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1.lettre de candidature (document officiel Dc1) : à compléter.



Capacité économique et financière - références requises : 2.déclaration du candidat (document officiel Dc2) : à compléter.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3.accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAENVDSPCHAUFFAGE.

Renseignements complémentaires : précision sur la durée du marché:le marché s'exécutera du 1er janvier 2014 au 30 novembre 2017 maximum (Lors de la présentation du dernier rapport en Commission Consultative des Services Publics Locaux et en Commission de Contrôle des Comptes) sur 3 exercices (2014, 2015, 2016).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remise sous format électronique ou sous format papier aux adresses indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : 03-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours type ce du 16/07/2007 société tropic signalisation travaux.

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