Avis de marché - Avis n° 25-20992 du 24/02/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-20992
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome Personnalisée Pôle des Arts de la Rue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003447800012
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MR01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Personnes morales de droit public.
Critères d'attribution : 1 : Prix jugé au vu du montant du devis quantitatif estimatif : 40 % 2 : Qualité de la prestation proposée : 30 % 3 : Qualité technique et environnementale des matériels, équipements et produits proposés : 20 % 4 : Délai de remplacement des équipements endommagés : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location, installation, veille et entretien de Sanitaires pour le festival Chalon dans la Rue 2025-2026-2027-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 44411000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Prestation Sanitaires pour le festival Chalon dans la Rue 2025-2026-2027-2028 - Location, installation, veille et entretien de sanitaires autonomes chimiques et d'installations sanitaires raccordables pour le festival Chalon dans la rue
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MR01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marché de fourniture relatif à la location, installation, veille et entretien de sanitaires autonomes chimiques et de sanitaires raccordables pour le festival Chalon dans la rue, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique La 38ème édition du festival Chalon dans la Rue se déroulera du 17 au 20 juillet 2025. L'ensemble du matériel doit être installé et prêt à être mis en service à la disposition du public à 18h la veille du 1er jour du festival. Tout retard constaté à partir de cette date et horaire entrainera des pénalités. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques/ARNIA avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/02/2025
