Avis de marché - Avis n° 25-41168 du 10/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-41168
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710005890099
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification QUALIBAT 5213 Gaz (ou équivalent)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix de l'offre (50%) basé sur le montant total de la DPGF. Critère 2 : Qualité technique du générateur d'air chaud (25%) basée sur la fiche technique du produit Critère 3 : Adéquation des moyens humains et compétences des intervenants (15%) évaluée par rapport au nombre de personnes dédiées au chantier et sur les qualifications, formations et expériences des personnes affectées au chantier Critère 4 : Optimisation du planning détaillé par tâche basée sur la capacité à respecter les délais d'exécution en détaillant les moyens déployés (10%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation du chauffage de la grande salle et des locaux annexes du Parc des Expositions
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de rénovation du chauffage de la grande salle et des locaux annexes du Parc des Expositions - 1, rue d'Amsterdam - 71100 Chalon-sur-Saône
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire sur rendez-vous : M. Johnny Désiré (Service Energie) 06-99-13-24-93 ou M. Nicolas Bobillot (Parc des expositions) 03-85-46-65-89 La date limite de prise de rendez-vous est le 22/04/2025 à 17h00 La date limite pour effectuer une visite est le 24/04/2025 à 16h00
Autres informations complémentaires : Le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA:https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA25MA22. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour une durée maximum d'un mois. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Le démarrage des travaux débute à compter de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de débuter les travaux lui incombant. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Il est à noter que la réalisation des travaux devront être impérativement réalisés avant le 30 septembre 2025 si le marché est notifié avant le 30 mai 2025. Tout décalage dans la notification du marché entraîne le décalage proportionnel du délai de fin de travaux. Les prix sont fermes et actualisables : Une actualisation des prix pourra être appliquée sous réserve que le mois "d" du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de 3 mois au mois zéro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025