Réfection de la toiture du Groupe Scolaire Louis Lechère - 23 Rue Victor Hugo - Chalon-sur-Saône

Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21710076700011

Ville : Chalon-sur-Saône Cedex

Code postal : 71321

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 71

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr

Identifiant interne de la consultation : MAPA25MV41

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Adresse mail du contact : Service.marches@chalonsursaone.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 385905175

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui

Critères d'attribution : 1. Prix jugé sur le montant total de la DPGF (70%) 2. Qualité des matériaux jugée au regard des fiches techniques (30%)

Intitulé du marché : Réfection de la toiture du Groupe Scolaire Louis Lechère - 23 Rue Victor Hugo - Chalon-sur-Saône

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Réfection de la toiture du Groupe Scolaire Louis Lechère - 23 Rue Victor Hugo - Chalon-sur-Saône. Marché à procédure adaptée passé en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du Code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-Saône

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire, sur rendez-vous, par téléphone (Guillaume Loreau 06-60-34-53-07). Des visites sont programmées : Les 27/05/25 et 3/06/25 de 14h00 à 16h00. Les 28/05/25 et 4/06/25 de 8h00 à 11h30. La date limite pour effectuer une visite est fixée au jeudi 05/06/25 à 16h00.

Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : Réfection de la toiture Tranche optionnelle n°1 : Traitement des façades comprenant les travaux suivants : reprise d'enduits à la chaux et mise en peinture de la façade principale. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 semaines (tranche optionnelle comprise) hors période de préparation de chantier de maximum 8 semaines. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la date de notification du marché. La présentation d'une variante est autorisée, cette dernière est définie par l'acheteur. La variante porte sur la couverture zinguerie L'offre de base correspond à une couverture à joint debout. La variante correspond à une couverture à tasseaux et couvre-joint sur volige. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. La présentation d'une offre correspondant à la solution de base n'est pas obligatoire si le candidat présente une offre variante. Le candidat ne peut proposer qu'une seule offre variante. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MV41. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. - Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Si les conditions sont réunies, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées au CCAP. - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.