See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Description: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: fcf78927-d0b7-4a22-b2dc-b1f3506bfe4a
Avis précédent: 33ae28c6-095a-4129-909e-cbf2cf1140f3-01
Identifiant interne: MAPA25MA50
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est décomposé en 2 lots. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône et sur celui de la communauté d'agglomération du Grand Chalon.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée en 2.1.3. correspond aux estimations des 2 lots sur la durée totale du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Description: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 932 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 932 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 1 sur la durée totale du marché soit 233 000Euros HT estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le montant de 648 000euros HT, à la rubrique 6.1.2 correspond au montant forfaitaire attribué sur la durée totale du marché (soit 162000 euros HT par an).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au regard des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains affectées aux prestations du marché jugé sur la présentation des personnes affectées au marché et sur la répartition du nombre d'heure prévue par mois pour l'accompagnement du public, la préparation et l'animation des ateliers et le référent unique (60%) - sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché tant vis-à-vis des bénéficiaires que de l'acheteur (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat et jugée au regard des 3 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et cohérence de l'organisation mise en place au sein de son équipe et les modalités de collaboration partenariale mises en oeuvre avec l'acheteur et les partenaires extérieurs (30%) - sous-critère 2 : adaptabilité et qualité des ateliers proposés en fonction des problématiques des participants (35%) - sous-critère 3 : cohérence et qualité de la mise en oeuvre du parcours d'accompagnements des bénéficiaires (35%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Description: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 88 000 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 2 sur la durée totale du marché soit 22 000Euros HT estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Le montant de 74 000euros HT à la rubrique 6.1.2 correspond au montant forfaitaire attribué sur la durée totale du marché (soit 18 500 euros HT par an).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur le montant global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Grand Chalon
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 722 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCA ORIENTATION SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ACCA Formation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 648 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MA50L1
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Lot 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association Régionale pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics en BFC (ARIQ)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARIQ LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MA50L2
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) - Lot 2 Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCA ORIENTATION SASU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89207380000013
Adresse postale: Britannia – Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle CS 53761
Ville: LYON
Code postal: 69432 LYON Cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Association Régionale pour l'Insertion et la Qualification dans le Bâtiment et les Travaux Publics en BFC (ARIQ)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35136357700062
Adresse postale: 12 rue des grandes varennes
Ville: AHUY
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 757eb70d-0134-40fb-a64b-8c87904cd976 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:05:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 866493-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
