1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs
Description: Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS - lot 1 : locaux sportifs
Identifiant de la procédure: 272bfa6e-be29-4c7c-ba10-ca01e7d34c50
Avis précédent: 1f365e47-b105-4d65-8294-94d74e235e65-01
Identifiant interne: 24MGA67L1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 550,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 17/09/2024 et publiée au BOAMP le 19/09/2024 avis n°24-105622 et le 19/09/2024 au JOUE avis 2024/S 183-565024. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67L1 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations de base. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires. Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an - Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône, et de son CCAS - Lot 1 : Locaux Sportifs
Description: Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône, et de son CCAS - Lot 1 : Locaux Sportifs
Identifiant interne: 24MGA67L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché s'exécute à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025, à cette date, il est renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le marché a été conclu avec la société SARL SOTRANET pour un montant global et forfaitaire de 86 849,14 Euros HT, soit 104 218,97Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif d'un montant 19 200,00 Euros HT soit 23 040,00 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 10 000,00 Euros HT soit 12 00,00 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 87 heures. Modalités de consultation du marché signé : Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé à partir du DQE/DPGF. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 458 744,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 458 744,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SOTRANET
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL SOTRANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 24MGA67L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: 23, av Georges Pompidou - CS 90246
Ville: Chalon sur saone cedex
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chalon-sur-Saône
Numéro d’enregistrement: 21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d’enregistrement: 26710052700402
Adresse postale: CS 70092
Ville: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SOTRANET
Numéro d’enregistrement: 343308152700024
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385460062
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 032949af-4eea-4908-b064-c6b0bf05d192 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:12:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274852-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
