1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Grand Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature
Description: Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 1c840c57-0ff3-49b8-9c8b-86e706e8c8ad
Avis précédent: 65e01cdc-ab11-4599-8ff1-ddb1a3d24e51-01
Identifiant interne: PN24MA33CAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-3° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation concerne le lot 2 du marché relatif à la Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin (23MA35) initialement décomposé comme suit : lot n°1 : Mission de maîtrise d'oeuvre / lot n°2 : Mission OPC. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour irrégularité dans la procédure en se fondant sur les articles L.2152-1 et L.2152-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Victor Lacaille d'Esse
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 18 mois dont 2 mois de préparation (prévus à partir de juillet 2025) Durée globale prévisionnelle du marché d'OPC : 40 mois Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prix des prestations sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône
Description: Lot 2 Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour la rénovation de la crèche Jean MOULIN à Chalon-sur-Saône
Identifiant interne: 24MA33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires - Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Rue Victor Lacaille d'Esse
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 16 mois (prévus à partir de janvier 2025) Durée globale prévisionnelle du marché d'OPC : 30 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la note méthodologique - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et des procédures proposées (35%) - Sous-critère 2 : Adéquation du temps passé avec les exigences de la mission (35 %) - Sous-critère 3 : Optimisation et amélioration du planning des travaux proposé par le maître d'oeuvre (30 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 120,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRIDGE ACT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BRIDGE ACT 24MA33L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 120,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 24MA33L2
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin - Lot 2 : Mission Ordonnancement Pilotage et Coordination
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/02/2025
Date de conclusion du marché: 27/03/2025
Organisation qui signe le marché: Le Grand Chalon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Grand Chalon
Numéro d’enregistrement: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Ville: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71321
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRIDGE ACT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98783038700013
Adresse postale: 16 Bis Rue de l'Eglise
Ville: RANCENAY
Code postal: 25320
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9dbc231c-de3c-48a4-969f-f0c946985693 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 16:42:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300948-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
