1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE GRAND CHALON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase candidature
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon - Phase Candidature - Accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT. Le prestataire retenu dans le cadre du présent accord cadre devra notamment accompagner le Grand Chalon dans la mise en oeuvre de ses schémas directeurs et en particulier sur : - La réalisation et le pilotage d'un accord cadre de travaux pour les opérations courantes sur réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, et en particulier les renouvellements et extensions de réseaux ; - La maîtrise d'oeuvre (études et suivi de travaux) pour les travaux réalisés par le biais de l'accord-cadre précité ; - La maîtrise d'oeuvre pour des travaux réalisés hors accord cadre précité tel que des réhabilitations de réservoir, ou des travaux sur ouvrages de moins d'un million d'euros (études, passation de marché, et suivi de travaux) ; - Les procédures réglementaires associés aux travaux (porter à connaissance, autorisation, déclaration) - Les investigations préalables (mesures de débits, mesures de pollution, mesures sur cours d'eau, visites domiciliaires) et assistance pour la définition de travaux lorsque les schémas directeurs ne donnaient que des orientations sur des secteurs mais non des actions précises ; au besoin, ces investigations pourront être complétées par des modélisations. A titre informatif, le Grand Chalon réalise annuellement environ 5 millions d'euros de travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement ; une enveloppe de 300 000 euros supplémentaires en eau et autant en assainissement sont prévues pour des études ou des interventions sur ouvrages.
Identifiant de la procédure: c5a33d0d-35ad-4efe-ac3f-a7ce771f507e
Identifiant interne: PN25MA20CAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de service passé selon la procédure avec négociation en application des articles L2124-1, L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases : 1. Phase candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. L'acheteur élimine les candidatures qui, en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, ne peuvent être admises. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. 2. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres pourront donner lieu à négociation. Tous les candidats seront admis à négocier. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : PN25MA20CAND Les candidats remettront leurs candidatures obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas à disposition des candidats : seul le règlement de consultation phase candidature, le programme et les cadres de réponses sont mis en ligne. Les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du Grand Chalon
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT (soit un montant maximum de 5 000 000 Euros HT sur toute sa durée). - L'accord-cadre s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois un an, par reconduction tacite. - Accord-cadre non alloti, non décomposé en tranche. - Les variantes ne sont pas autorisées et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Identifiant interne: PN25MA20CAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Grand Chalon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois un an, par reconduction tacite. Il est entendu que cette durée s'entend comme la durée maximale pendant laquelle l'acheteur peut émettre des bons de commande. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Si pendant l'exécution du marché, le montant maximum HT prévu est atteint avant la date de reconduction initialement prévue, la personne publique pourra anticiper la reconduction du marché pour la période suivante, selon la durée et les montants prévus au marché. La durée globale du marché, reconductions comprises, sera réduite d'autant. Dans cette hypothèse, le titulaire sera informé de la reconduction anticipée par courrier avec accusé de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2030
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Composition de l'équipe candidate avec pour chacune des personnes physiques qui réalisera la prestation ses qualifications, ses compétences et 3 références dans des projets similaires et terminés après 2020. L'ensemble de l'équipe doit pouvoir présenter au minimum 3 références par compétence listées dans le paragraphe ci-dessous. Les compétences attendues par le Maître d'ouvrage sont à minima (le candidat pourra justifier de compétence(s) supplémentaire (s) s'il l'estime nécessaire ; il donnera dans ce cas la raison pour laquelle il l(es)'ajoute) : - Elaboration et pilotage d'un accord cadre de travaux d'eau, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales ; - Ingénierie de l'eau potable : ouvrages et réseaux ; - Ingénierie de l'assainissement : ouvrages et réseaux - Investigations et diagnostics en eau potable, assainissement et eaux pluviale ; - Réalisation de dossiers administratifs, réglementaires Une présentation synthétique sera réalisée via le cadre de réponse n°1 « Composition Equipe » et par la fourniture des CV des intervenants cités dans le cadre de réponse. 4. Les moyens techniques : moyens matériel, moyens informatique et logiciels synthétisés dans le cadre de réponse n°3 « moyens de l'équipe ». 5. Dossier de présentation de 3 références minimum depuis ces 5 dernières années (par compétences listée au 2- ci-dessus) pour des opérations similaires de projets en cours ou livrés et réalisés par l'un des co-traitants précisant : nom du maître d'ouvrage avec coordonnées d'un contact pouvant être joint, importance de l'opération : coût, année(s) de réalisation et missions réellement effectuées, délais d'études et de réalisation : à remettre sous forme d'une page A4 par projet (synthèse de l'opération) et à compléter dans le cadre de réponse n°2 « référence de l'équipe ». 6. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% décomposée en 5 sous-critères : - Compréhension des enjeux et du contexte de la prestation : 15% - Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission : 60% - Pertinence de la méthodologie pour l'élaboration et le pilotage de l'accord cadre à bon de commande de travaux : 10% - Pertinence des délais d'exécution des prestations : 10% - Pertinence de la stratégie et qualité des mesures pour la prise en compte de l'adaptation au changement climatique : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40% : Le critère prix sera jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif .
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les bons de commandes émis pendant cette durée pourront s'exécuter au-delà du terme de l'accord-cadre afin de permettre leur total réalisation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Modalités de financement : financement par fonds propres du Grand Chalon. Des demandes de subventions seront effectuées auprès de l'Agence de l'Eau. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LE GRAND CHALON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LE GRAND CHALON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LE GRAND CHALON
Organisation qui traite les offres: LE GRAND CHALON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE GRAND CHALON
Numéro d’enregistrement: 24710058900206
Adresse postale: CS 90246
Ville: CHALON SUR SAONE
Code postal: 71106
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33385905175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON CEDEX
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d63c5fc-47b9-4084-8c21-be63ca4b13e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:26:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387866-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
