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Travaux de remise en état de 100 fenêtres du Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey Travaux de remise en état de 100 fenêtres du Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey mel : cellule.marches@ch-chalon71.fr correspondant : Mme la directrice du centre hospitalier adr...
Centre hospitalier W. Morey 71100Chalon-sur-Saône cellule.marches@ch-chalon71.fr
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Travaux de remise en état de 100 fenêtres du Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey

Marché public ou privé
Référence du marché : 4740331

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-111397
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-111397
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier W. Morey.
 Correspondant : Mme la directrice du centre hospitalier, 4 rue Capitaine Drillien 71100 Chalon-sur-Saone, courriel : cellule.marches@ch-chalon71.fr adresse internet : http://www.ch-chalon71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de remise en état de 100 fenêtres du Centre Hospitalier Chalon sur Saône William Morey.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de remise en état de 100 fenêtres du Centre Hospitalier de Chalon Sur Saône - william Morey
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les 2 parties sont d'accord par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique.

Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondante à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Les dispositions de l'article 44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux sont seules applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0057.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

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