Centrale des marchés
Réalisation d'un état des lieux de la biologie hospitalière de la région Bourgogne et élaboration de scénarios de coopération par communauté hospitalière de territoire II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'un état des lieux de la biologie hospitalière de la région Bourgogne et élaboration de scénarios de...
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Réalisation d'un état des lieux de la biologie hospitalière de la région Bourgogne et élaboration de scénarios de coopération par communauté hospitalière de territoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442404

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96246-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Centre hospitalier W. Morey
Chalon-sur-Saône
M. le directeur du centre hospitalier
+33 385910008
71321
FRANCE
+33 385910182
4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
cellule.marches@ch-chalon71.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ch-chalon71.fr

http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Ars Bourgogne
http://www.ars.bourgogne.sante.fr
Odile Deydier et Pascal Pichon - pharmaciens inspecteurs de santé publique
Dijon
21035
+33 380419906
+33 380419954
Direction de la santé publique département pharmacie et biologie, 2 place des Savoirs, CS 73535
ars-bourgogne-dsp-pharmacie@ars.sante.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Centre Hospitalier Chalon-sur-Saône - William Morey
http://www.ch-chalon71.fr
Cellule marchés
Chalon-sur-Saône
71321
+33 385910008
+33 385910182
4 rue Capitaine Drillien, CS 80120
cellule.marches@ch-chalon71.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'un état des lieux de la biologie hospitalière de la région Bourgogne et élaboration de scénarios de coopération par communauté hospitalière de territoire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un état des lieux de la biologie hospitalière de la région Bourgogne et l'élaboration de scénarios de coopération par communauté hospitalière de territoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'audit
79212000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les dispositions de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles sont seules applicables.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal) du pouvoir adjudicateur, via des crédits de l'agence Régionale de Santé de Bourgogne.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées à 50 jours par virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Pertinence de la méthodologie proposée et des moyens affectés pour réaliser la prestation. Pondération 70 2. Coût de la prestation. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0010
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mars 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Dijon
21000
greffe.ta-dijon@juradm.fr
+33 380733989
22 rue Assas
+33 380739100

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Lyon
69007
laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
+33 478928316
50 rue de Marseille
+33 472770520


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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