Centrale des marchés
la présente consultation a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé morvan - saône et loire nord. La présente consultation a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan - Saône et Loire nord. fax :...
Centre hospitalier W. Morey 71321Chalon-sur-Saône cellule.marches@ch-chalon71.fr 03 85 91 01 82
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La présente consultation a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé morvan - saône et loire nord.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2453895

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/16)
426658-2016
BOAMP (09/11/16)
16-162712
Avis de marché

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-162712
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier W. Morey.
 Correspondant : M. le directeur du centre hospitalier, 4 rue Capitaine Drillien Cs 80120 71321 Chalon-sur-Saônetél. : (+33)3-85-91-01-87télécopieur : (+33)3-85-91-01-82courriel : cellule.marches@ch-chalon71.fr adresse internet : http://www.ch-chalon71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation pour le compte du groupement de commandes du territoire de santé Morvan - saône et Loire nord.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : les dispositions de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services sont seules applicables.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal / budget annexe) des établissements adhérents du groupement de commandes du territoire de santé Morvan - saône et Loire nord.

Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées par virement administratif à :
- 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux
- 50 jours pour les établissements publics de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Dans le cas où la candidature et/ou l'offre d'un groupement conjoint serait retenue, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux membres du groupement d'assurer sa transformation en groupement solidaire sans qu'ils puissent s'y opposer.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0046.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey.
 Correspondant : nadia POTIGNON, adjoint des cadres hospitaliers,  direction des achats et de la logistique 4 rue Capitaine Drillien CS 80120,  71321 Chalon-sur-Saône, tél. : (+33)3-85-91-01-87, télécopieur : (+33)3-85-91-01-82, courriel : cellule.marches@ch-chalon71.fr,  adresse internet : http://www.ch-chalon71.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1 - 3D pour le Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey

Lot(s) 2 - 3D pour le Centre Hospitalier d'Autun. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments du Centre Hospitalier d'autun

Lot(s) 3 - 3D pour le Centre Hospitalier de Montceau-les-Mines. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments du Centre Hospitalier de Montceau-Les-Mines

Lot(s) 4 - 3D pour l'EHPAD d'Epinac. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'ehpad d'epinac

Lot(s) 5 - 3D pour le Centre Hospitalier de La Guiche. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments du Centre Hospitalier de La Guiche

Lot(s) 6 - 3D pour l'EHPAD de Couches. -
Le présent lot a pour objet la désinfection, la dératisation et la désinsectisation des bâtiments de l'ehpad de Couches
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