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fourniture de sacs absorbants Fourniture de sacs absorbants correspondant : M. le directeur du centre hospitalier url : http://www.ch-chalon71.fr ville : Chalon sur Saône fax : (+33)3-85-91-01-82 adresse : 4 rue capi...
Centre hospitalier W. Morey 71321Chalon-sur-Saône cellule.marches@ch-chalon71.fr 03 85 91 01 82
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Fourniture de sacs absorbants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2756882

Date de clôture estimée : 28/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/17)
17-50355
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71, 69
Annonce No 17-50355
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier W. Morey.
 Correspondant : M. le directeur du centre hospitalier, 4 rue capitaine Drillien CS 80120 71321 Chalon-sur-Saône, tél. : (+33)3-85-91-01-87, télécopieur : (+33)3-85-91-01-82, courriel : cellule.marches@ch-chalon71.fr adresse internet : http://www.ch-chalon71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de sacs absorbants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33140000
Objets supplémentaires : 33141000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 19 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 92 170 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 129 036 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations prévues au marché sont financées sur les fonds propres (budget principal / budgets annexes) des établissements adhérents du groupement régional des articles de protection et des dispositifs médicaux non stériles.
Les prestations prévues au marché sont, conformément à la législation et/ou réglementation en vigueur, payées par virement administratif à :

- 30 jours pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux
- 50 jours pour les établissements publics de santé.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la forme du groupement, l'un des candidats membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - coût unitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0015.

Renseignements complémentaires : le Centre Hospitalier Chalon sur Saône - william Morey agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs 
Les adhérents du groupement régional des articles de protection et des dispositifs médicaux non stériles et participant à cette consultation sont mentionnés en annexe 1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr.

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