Centrale des marchés
Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaiques sur le parking du CH william Morey Chalon sur Saone La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession pour la réalisation de travaux, d’installation, d’exploitation et de maintenance d’ombrières photovoltaïques sur les pa...
Centre hospitalier W. Morey 71100Chalon-sur-Saône cellule.marches@ch-chalon71.fr
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Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaiques sur le parking du CH william Morey Chalon sur Saone

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882120

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/02/21)
21-11180

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-11180
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier W. Morey, 71100, Chalon sur Saone, F, Courriel : cellule.marches@ch-chalon71.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-chalon71.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession pour la réalisation de travaux d'installation, d'exploitation et de maintenance d'ombrières photovoltaiques sur le parking du CH william Morey Chalon sur Saone
Numéro de référence : 18S0048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223000
Descripteur supplémentaire : CB13
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession pour la réalisation de travaux, d’installation, d’exploitation et de maintenance d’ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 3 819 750 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet la réalisation de travaux, d’installation, d’exploitation et de maintenance d’ombrières photovoltaïques sur les parkings du Centre Hospitalier Chalon sur Saône - William Morey.La concession comprend la réalisation de :- Travaux de conversion ENR- Mise en sécurité et éclairage des installations- Installation, câblage, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Conditions financières, risques supportés et garanties apportées
     2. Qualité technique
     3. Qualité esthétique
     4. Qualité du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-542525 du 08/12/2018

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX, D’INSTALLATION, D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DU CENTRE HOSPITALIER CHALON SUR SAONE WILLIAM MOREY
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 30 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
DAJA 160, Numéro national d'identification : 82355745900158, 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran, 34500, BEZIERS, F, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : oui
TOTAL QUADRAN , Numéro national d'identification : 43483627600254, 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran, 34500, BEZIERS, F, Courriel : contact@total-quadran.com, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.total-quadran.com.
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 1 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 243 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 243 000euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON, Dijon , F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Lyon , F, Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, Dijon , F, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 février 2021
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