Centrale des marchés
formation du personnel en matière de sécurité au travail Formation du personnel en matière de sécurité au travail url : http://www.chalon.fr tel : 03-85-90-51-75 ville : Chalon-sur-Saône Cedex designation : Ville de Chalon-sur-Saône adresse : ...
Ville de Chalon-sur-Saône 71321Chalon-sur-Saône Cedex service.marches@chalonsursaone.fr
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Formation du personnel en matière de sécurité au travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5028486

Date de clôture estimée : 17/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/19)
19-169003
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-169003
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône.
 Correspondant : service Commande Publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.chalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation du personnel en matière de sécurité au travail.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Mercurey, Mellecey, Chatenoy en Bresse et Chatenoy le Royal.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la Collectivité..
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffres d'affaires des trois dernières années,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MGV95.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres finales (en cas de négociation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formations préalables au Certificat d'aptitude de Conduite d'engins en Sécurité.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les montants de commandes sont les suivants :
- montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : sans montant minimum,
- montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 110 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - formation préalable à l'habilitation Electrique.
La présente procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Les montants de commandes sont les suivants :
- montant minimum sur la durée de l'accord-cadre : sans montant minimum,
- montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 70 000 euros ht
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
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