Centrale des marchés
travaux de couverture de deux terrains de padel - 18 route de lyon - halle freyssinet - 71100 saint-remy Travaux de couverture de deux terrains de padel - 18 Route de Lyon - Halle Freyssinet - 71100 SAINT-REMY adresse : cs 90246 ville : Chalon-sur-Saône Cedex url : http://www.legrandchalon.fr ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône Cedex service.marches@chalonsursaone.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de couverture de deux terrains de padel - 18 route de lyon - halle freyssinet - 71100 saint-remy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5022245

Date de clôture estimée : 10/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/19)
19-171072
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-171072
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service Commande Publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de couverture de deux terrains de padel - 18 Route de Lyon - halle Freyssinet - 71100 SAINT-REMY.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212221.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par la Collectivité.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat
- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- qualifications suivantes (ou références équivalentes) :
Qualibat 1231,
Qualibat 2112,
Qualisport 200.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MA101.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres finales (en cas de négociation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice
Administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous