Centrale des marchés
Fourniture d’un poids lourds 19 Tonnes équipé d’une grue et d’une benne arrière La consultation concerne l'acquisition d’un véhicule 4x2 équipéd’une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d’une benne arrière. url : http://www.legrandchalon.fr cp : 71106 t...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône Cedex service.marches@chalonsursaone.fr
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Fourniture d’un poids lourds 19 Tonnes équipé d’une grue et d’une benne arrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3109699

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/09/17)
380649-2017
BOAMP (28/09/17)
17-135241

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-135241
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, CS 90246, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d’un poids lourds 19 Tonnes équipé d’une grue et d’une benne arrière
Numéro de référence : AOOGDDCAMION19T
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42414410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne l'acquisition d’un véhicule 4x2 équipéd’une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d’une benne arrière.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42414410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation concerne l'acquisition d’un véhicule 4x2 équipé d’une grue hydraulique auxiliaire en dos de cabine ainsi que d’une benne arrière.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45 %
     2. Délai total de livraison / Pondération : 15 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 112-225212 du 14/06/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Fourniture d’un poids lourds 19 Tonnes équipé d’une grue et d’une benne arrière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BASSIGNY POIDS LOURDS VOLVO, 2 Rue des Loches, 71100, SEVREY, F, Code NUTS : FRC13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 181 940
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué pour un montant net de 214 828 euros, selon la décomposition suivante :-Achat du véhicule : 181 940 euros ht, soit 218 328 euros (T.T.C.)-Reprise du véhicule de la Collectivité : 3 500 euros.Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2017
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