Centrale des marchés
cité de l'ingénierie numérique et de l'economie créative - réhabilitation et extension du moulin de la sucrerie blanche - lot no8 menuiseries extérieures bois Cité de l'Ingénierie Numérique et de l'Economie Créative - Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Lot no8 Menuiseries extérieures bois ville : Chalon-sur-Saône Cedex adr...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône Cedex service.marches@chalonsursaone.fr
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Cité de l'ingénierie numérique et de l'economie créative - réhabilitation et extension du moulin de la sucrerie blanche - lot no8 menuiseries extérieures bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4959802

Date de clôture estimée : 26/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/19)
19-150070
JOUE (24/10/19)
501094-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-150070
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service Commande Publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cité de l'ingénierie Numérique et de l'economie Créative - réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - lot no8 Menuiseries extérieures bois.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure porte uniquement sur le lot no8 Menuiseries extérieures bois. Le lot no8 avait été déclaré sans suite lors d'une première procédure.
Les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ont été attribués.
Le lot no18, déclaré infructueux lors d'une première procédure, fait l'objet d'une nouvelle consultation passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le lot no20 fera l'objet d'une procédure ultérieure
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et est égale à 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- accompagnés des pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires minimum requis pour le lot no8 : 100 000 euros ht
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat,
- liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- qualification suivante pour le lot no8 : Qualibat 3552 et/ou références équivalentes.
Pour l'ensemble des qualifications et exigences minimum mentionnées ci-avant, il est précisé, en cas de groupement, que les capacités du candidat s'apprécient globalement au regard de l'ensemble des membres du groupement.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA19MA91.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales (en cas de négociation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr, sous la référence mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice
Administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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