Centrale des marchés
Rénovation et modernisation de l'espace des arts (lots 5, 14 et 19) Rénovation et modernisation de l'Espace des Arts (lots 5, 14 et 19) mel : service.marches@chalonsursaone.fr designation : C.A. Chalon Val de Bourgogne cp : 71106 tel : (+33)3-85-90-51-75 ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr
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Rénovation et modernisation de l'espace des arts (lots 5, 14 et 19)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2314795

Date de clôture estimée : 10/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/16)
16-126297
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-126297
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, le Grand Chalon CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : (+33)3-85-90-51-75, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et modernisation de l'espace des Arts (lots 5, 14 et 19).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000
45212300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux, passé selon la procédure adaptée en application de l'article 22 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché global de Rénovation et modernisation de l'espace des Arts est divisé en 20 lots séparés : les lots 5, 14 et 19 sont concernés par cet avis en procédure adaptée, alors que les lots 1 à 4, 6 à 13 et 15 à 18 sont en appel d'offres et ont été publiés à part.
Le délai contractuel de l'opération est fixé à 18 mois maximum. La période de préparation, d'une durée d'un mois, commence à partir de la date de notification des marchés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (CCAP 8)
Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément aux articles 122 à 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres et subventions.
Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'ouvrage.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et est égal à 5% du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPS
Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours.
Situation juridique - références requises : si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,
Certificat de visite obligatoire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAEDAMODERNISATION.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus), soit sur support papier, conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014..

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 5. - menuiseries extérieures aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000
45421000.

Lot(s) 14. - chauffage-Ventilation- plomberie.
Chauffage-Ventilation- plomberie
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour le lot 14, conformément à l'article 2 du CCAP, l'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000
45331000
45330000.

Lot(s) 19. - signalétique.
Signalétique
Durée :  18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45400000
44000000.
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