Centrale des marchés
réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalo 71 Réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon à Chalon Sur Saône ville : Chalon-sur-Saône Cedex ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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Réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542477

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-55308
JOUE (29/03/13)
105974-2013

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Chalon Val de Bourgogne, B.P. 90246, à l'attention de marmorat Catherine, F-71106 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : (+33) 3 85 90 51 75. E-mail : service.marches@chalonsursaone.fr. Fax : (+33) 3 85 90 51 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalo.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation du schéma directeur eau potable et étude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon (Aoodeaschemadireau).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande :
lot n° 1 (tranche ferme) : montant minimum : 150 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum : 300 000,00 EUR ht
lot n° 1 (tranche conditionnelle) : montant minimum : 4 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum : 20 000,00 EUR ht
lot n° 2 : montant minimum : 40 000,00 EUR (H.T.) - montant maximum : 200 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Réalisation du schéma directeur eau potable
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
3) Quantité ou étendue :
le marché est décomposé en une tranche ferme et un tranche conditionnelle
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée tranche ferme : 14 mois
Durée tranche conditionnelle : 1 mois
Le marché est décomposé en une tranche ferme et un tranche conditionnelle. La tranche ferme est décomposé en 4 phases :
Tranche ferme : Schéma Directeur pour l'eau potable
Phase 1 : Situation actuelle - Etat des lieux et synthèse
Phase 2 : Mesures et modélisation
Phase 3 : Scénarii et études comparatives
Phase 4 : Schéma directeur
Tranche conditionnelle : Etude des conséquences techniques en cas de retrait du Grand Chalon des syndicats chevauchants
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Etude sur l'optimisation et la rationalisation des puits des champs captants du Grand Chalon
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : Synthèse bibliographique et visites de terrain :
Phase 2 : Exploitation du réseau de suivi de la nappe
Phase 3 : Modélisation hydrogéologique
Phase 4 : Schéma général de production
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix révisables à la date anniversaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
AOODEASCHEMADIREAU.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat devra obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires suivante (lot no 1) :
Pse 1 : pose d'appareillage permanent
Pse 2 : formation à l'outil Porteau
Précisions sur la rubrique non modifiable Ii3) durée du marché : lot 1 : tranche ferme :14 mois (hors période de validation) - tranche conditionnelle : 1 mois (hors période de validation) et lot 2 : 11 mois (hors période de validation).
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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