Centrale des marchés
Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux Il s’agit d’un marché passé en groupement de commandes entrela Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Grand Chalon, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnan...
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Archive

Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2594122

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/01/17)
031561-2017
BOAMP (25/01/17)
17-7200

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-7200
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, CS 90246, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Fax : (+33) 3 85 90 51 73, Code NUTS : FR263
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur :
Ville de Chalon-sur-Saône, 3, place de l'hôtel de VilleCS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône, 7, quai de l'hôpital CS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux
Numéro de référence : AOPGEENTRETIENLOCAUX
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s’agit d’un marché passé en groupement de commandes entrela Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Grand Chalon, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur dugroupement. Il est précisé que, sur le fondement de l’article36 II de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économiquementionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 508 908,85 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux sportifs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de l’article 77 du décret no2016-360 du25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le lot no1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexetennistique au Stade Léo Lagrange (Route de Demigny à Chalon-sur-Saône). Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 72 811.81 euros HT, soit 87 374.17 euros TTC, décomposé en une tranche ferme de 71 841.12 euros HT soit 86 209.34 euros TTC et une tranche optionnelle de 970.69 euros HT soit 1164.83 euros TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments administratifs et techniques – Bâtiments administratifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans lecadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 76 349.63 euros HT, soit 91 619.56 euros TTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Colisée et Maison des Sports
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans lecadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes : - Pas de nombre minimum annuel depassages - Nombre maximum annuel de passages : 22 passages.Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 144.99 euros HT soit 76 973.99 euros TTC, et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 5 225.04 euros HT soit 6 270.05 euros TTC pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conservatoire à Rayonnement Régional
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans lecadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée. Les prestations sont traitées prix unitaires et forfaitaires. Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes : Pour la prestation " Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur leparquet du Hall de Vie " : - Quantité minimum annuelle : 2 prestations - Quantité maximum annuelle : 6 prestations. Pour la prestation " Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la Direction du Conservatoire " : - Pas de nombre minimum d’heures annuel - Nombre maximum d’heures annuel : 30 heures. Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 51 246.69 euros HT soit 61 496.03 euros TTC, et pour un montant de détail quantitatif estimatif de 1 239.75 euros HT soit 1 487.70 euros TTC pour les prestations à bons de commande. Le montant indiqué au V.2.4) correspond uniquement au prix forfaitaire annuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux exceptionnels et ponctuels
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot no5, la procédure est un accord-cadre monoattributaire passé en application de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandedans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités de commandes sont les suivantes : - Nombre minimum d’heures annuelles : 80 heures - Pas de nombre maximum d’heures annuelles. Le montant indiqué au V.2.4) pour le lot no5 correspond à la somme des prix unitaires de l'annexe no10.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualification du personnel / Pondération : 60 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est précisé que, sur le fondement de l’article 36 II del’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 64 377,80 euros (absence de TVA).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technicité / Pondération : 25 %
     2. Accompagnement socio professionnel / Pondération : 40 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est précisé que, sur le fondement de l’article 36 II del’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.Offre retenue pour un montant global et forfaitaire annuel de 173 459,74 € (absence de TVA).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technicité / Pondération : 25 %
     2. Accompagnement socio professionnel / Pondération : 40 %
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 182-326310 du 21/09/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Locaux sportifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ECLAT 2000, 3 Chemin des Pierres, 71530, CRISSEY, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 72 811,81
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Bâtiments administratifs et techniques – Bâtiments administratifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONET SERVICES, 18 Rue des Varennes, 71880, CHATENOY LE ROYAL, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 76 349,63
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Colisée et Maison des Sports
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOTRANET, 4 Chemin de la Menuse, 71530, CRISSEY, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 144,99
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Conservatoire à Rayonnement Régional
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS L’ECLAT DU MORVANS, Saint Pantaléon, 71400, AUTUN, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 51 246,69
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Travaux exceptionnels et ponctuels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ONET SERVICES, 18 Rue des Varennes, 71880, CHATENOY LE ROYAL, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53,40
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REGIE DE QUARTIERS DE L’OUEST CHALONNAIS, 2 Cours Marcel PagnolBâtiment H-N°37, 71100, CHALON-SUR-SAONE, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 377,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REGIE DE QUARTIERS SAINT-JEAN, 18 Rue Aristide Briand, 71100, CHALON-SUR-SAONE, F, Code NUTS : FR263
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 173 459,74
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant indiqué au Ii.1.7) correspond au montant total de tous les lots (montants unitaires et montants forfaitaires cumulés le cas échéant).Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2017
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