Centrale des marchés
Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux Il s’agit d’un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Grand Chalon, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonna...
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Archive

Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 2344229

Date de clôture estimée : 20/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/09/16)
326310-2016
BOAMP (19/09/16)
16-131740

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-131740
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, CS 90246, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Fax : (+33) 3 85 90 51 73, Code NUTS : FR263
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur :
Ville de Chalon-sur-Saône, 3, place de l'hôtel de VilleCS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône, 7, quai de l'hôpital CS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263, Adresse internet : https://www.chalon.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage et d’entretien des locaux
Numéro de référence : AOPGEENTRETIENLOCAUX
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s’agit d’un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Grand Chalon, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots (sous réserve des dispositions ci-après).Il est précisé que, sur le fondement de l’article 36 II de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les lots no6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux sportifs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de l’article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour le lot no1 le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle portant sur le nouveau Complexe tennistique au Stade Léo Lagrange (Route de Demigny à Chalon-sur-Saône). Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiments administratifs et techniques – Bâtiments administratifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Colisée et Maison des Sports
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes :- Pas de nombre minimum annuel de passages - Nombre maximum annuel de passages : 22 passages
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conservatoire à Rayonnement Régional
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot comprend une clause d'insertion sociale dans le cadre de l'article 38 de l'ordonnance susmentionnée.Pour ce lot, les prestations sont traitées prix unitaires (prestations à bons de commande) et forfaitaires.Pour les prestations à bons de commande, les quantités de commandes sont les suivantes :Pour la prestation " Application d'huile à l'aide de bandeaux microfibres sur le parquet du Hall de Vie " :- Quantité minimum annuelle : 2 prestations- Quantité maximum annuelle : 6 prestations.Pour la prestation " Heures volantes à utiliser en cas de besoin par la Direction du Conservatoire " :- Pas de nombre minimum d’heures annuel- Nombre maximum d’heures annuel : 30 heures.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux exceptionnels et ponctuels
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pour le lot no5, la procédure est un accord-cadre mono attributaire passé en application de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités de commandes sont les suivantes :- Nombre minimum d’heures annuelles : 80 heures- Pas de nombre maximum d’heures annuelles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est précisé que, sur le fondement de l’article 36 II de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no6 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il est précisé que, sur le fondement de l’article 36 II de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le lot no7 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché s’exécutera à compter du 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires trois dernières années- Attestations d’assurance responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2016 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2020 en cas de reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que la mention d'un accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessus ne concerne que le lot no5. Le Iii.1.5) ci-avant portant sur les marchés réservés ne concerne que les lots 6 et 7. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOPGEENTRETIENLOCAUX. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2016
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