Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de courts de tennis couverts au stade léo lagrange Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de courts de tennis couverts au stade Léo Lagrange correspondant : Service commande publique cp : 71106 url : http://www.legrandchalon.fr d...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 03 85 90 51 73
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de courts de tennis couverts au stade léo lagrange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2597294

Date de clôture estimée : 16/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/01/17)
17-10559
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-10559
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de courts de tennis couverts au stade Léo Lagrange.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle, dans le cadre de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- tranche ferme : Missions esq, aps, apd, pro, act, visa, det, opc et AOR pour la construction de trois courts de tennis couverts avec un Club House
-tranche optionnelle no1 : Missions pro, act, visa, det, opc et AOR pour la construction d'un court de tennis couvert supplémentaire.
La mission relève du domaine bâtiment - construction neuve, au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et comprend les éléments suivants :
Tranche ferme :
- esquisse : esq
- avant-projet sommaire : aps
- avant-projet définitif : apd
- projet : pro,
- assistance à la passation du contrat de travaux : act,
- visa des études d'exécution : visa
- direction de l'exécution des travaux : det,
- ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier : opc
- assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement : AOR.
Tranche optionnelle 1 :
- projet : pro,
- assistance à la passation du contrat de travaux : act,
- visa des études d'exécution : visa
- direction de l'exécution des travaux : det,
- ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier : opc
- assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement : aor.

Les compétences et expériences demandées par le maître de l'ouvrage sont les suivantes :
- architecte inscrit à l'ordre des Architectes
- economiste de la construction
- bureau d'étude fluides : courant fort / courant faible, chauffage, ventilation
- bureau d'étude structure
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres et subventions attendues. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement de la tranche concernée. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant de la tranche.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
- certificat de visite.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
- attestation de l'assureur justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération. Le candidat devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existant n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPASPORTMOETENNISLL.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les candidats sont tenus de visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Ils s'adresseront à : Pierrick Garnier - chargé d'opérations du Service Architecture et Patrimoine Tél : 03 85 90 52 72. Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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