Centrale des marchés
mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du moulin de la sucrerie blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique Mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du Moulin de la Sucrerie Blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique designation ...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 03 85 90 51 73
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Mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du moulin de la sucrerie blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2614017

Date de clôture estimée : 24/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/02/17)
17-15548
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-15548
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mandat public de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réhabilitation du Moulin de la Sucrerie Blanche et la réalisation d'une cité de l'économie créative et de l'ingénierie numérique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après.
Le Grand Chalon envisage la réalisation d'un programme immobilier destiné à accueillir des activités liées à l'économie créative et à l'ingénierie numérique, avec des espaces de bureaux, des plateaux techniques, des lieux d'accueil, dédiés au développement économique, à l'enseignement supérieur et la recherche et à l'ingénierie numérique. Cet ensemble sera réalisé principalement par la reconversion d'un bâtiment inscrit aux Monuments Historiques, dont les surfaces et volumes pourront être étendus.
Dans ce cadre, le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cahier des charges et son annexe 1:
-Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté,
-Préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre,
-Approbation des avant-projets et accord sur le projet,
-Préparation du choix des entrepreneurs, signature du contrat de travaux après approbation du choix de l'entreprise par le maître de l'ouvrage et gestion du contrat de travaux,
-Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre et des travaux,
-Réception de l'ouvrage,
-Ainsi que l'accomplissement de tous les actes afférents à ces attributions
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 et est égal à 5% du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
- certificat de visite.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires (en précisant la nature des contrats et si la prestation comporte la gestion des fonds du maître d'ouvrage affectés à l'opération).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAECOMANDATSUCRIE.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Contacter Patrice BRENOT (Mission Développement économique, Enseignement supérieur, Numérique et Emploi - tél : 03 58 09 20 56, mail : patrice.brenot@legrandchalon.fr). Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier de candidature.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
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