Centrale des marchés
installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire grand chalon installée sur la commune de Châlon-sur-Saône Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire Grand Chalon installée sur la Commune de Chalon-sur-Saône dans le ca...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 03 85 90 51 73
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire grand chalon installée sur la commune de Châlon-sur-Saône

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2322705

Date de clôture estimée : 28/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/16)
16-129141
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 16-129141
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
 Correspondant : service commande publique, cs 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-75, télécopieur : 03-85-90-51-73, courriel : service.marches@chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une patinoire temporaire Grand Chalon installée sur la Commune de Chalon-Sur-Saône dans le cadre des Festivités de Noël 2016.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 37416000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR263.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en sus de l'offre de base " Toit blanc ", dont la réponse est obligatoire, les candidats devront également proposer la variante suivante : " Toit translucide "
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement de la tranche concernée. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
(Nouveaux modèles au 01/04/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
- justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Pour la partie gardiennage/ sécurité du site :
- copie de la décision du Centre National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) portant agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée.
- copie de la décision CNAPS portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité privée.
- attestation sur l'honneur concernant le respect du décret no2009-137 du 09 février 2009 relative à l'autorisation provisoire des salariés participants aux activités privées de sécurité définies à l'article 1 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983.
Capacité économique et financière - références requises : - Chiffre d'affaires des trois dernières années,
- attestations d'assurance responsabilité civile en cours
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAPATINOIRE2016.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence mentionnée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous