Centrale des marchés
Fourniture et livraison de minibus Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l’exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. mel : service....
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71100Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr
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Fourniture et livraison de minibus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5136371

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/01/20)
19-180948

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-180948
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, Le Grand Chalon - 23 avenue Georges Pompidou, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de minibus
Numéro de référence : PN19MA56
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l’exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 1 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et livraison de minibus[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34114400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de minibus neufs, moteur diesel, pour l’exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Garantie et SAV / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Marché passé selon une procédure avec négociation Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification et avec un montant minimum de 60 000 euros HT sur et un maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la durée du marché.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 097-235996 du 21/05/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19MA56
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DIETRICH VEHICULES, 67320, THAL DRULINGEN, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été attribué pour un montant de devis quantitatif de 416 161,00 euros ht, sur la base d’un accord cadre avec émission de bons de commande avec un montant minimum de commande de 60 000euros HT et un montant maximum de 1 000 000euros HT sur la durée du marché, avec les 3 prestations supplémentaires éventuelles suivantes (reprise de 3 minibus) :-Pse no1 Renault Trafic : 2400,00 euros net-Pse no2 City 21 Fiat : 4 800,00 euros net-Pse no3 City 23 Mercedes : 7 200,00 euros net.Modalités de consultation du marché signé :Le marché signé peut être consulté au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L.551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 janvier 2020
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