Centrale des marchés
Etude globale des ruissellements sur le territoire du Grand Chalon L'étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d’aménagement ou de changement de pratique d’occupation des sols en vue de réduire l’impact des phénomènes de ruissellements su...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr
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Etude globale des ruissellements sur le territoire du Grand Chalon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561122

Date de clôture estimée : 15/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-1397
JOUE (11/01/17)
010184-2017

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-1397
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. Chalon Val de Bourgogne, Le Grand Chalon - CS 90 246, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 85 90 51 75, Courriel : service.marches@chalonsursaone.fr, Code NUTS : FR263
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude globale des ruissellements sur le territoire du Grand Chalon
Numéro de référence : AOOETUDRUISSELLEMENT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'étude a pour objectif de fournir à la collectivité des propositions d’aménagement ou de changement de pratique d’occupation des sols en vue de réduire l’impact des phénomènes de ruissellements sur la population.- Accord-cadre mono -attributaire passé en application de l’article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Accord-cadre décomposé en 2 lots. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 1er périmètre (P1) étude dite " DREAL "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution : territoire du Grand Chalon
II.2.4)Description des prestations : L’étude sur ce périmètre a pour objectif de compléter et finaliser le modèle de ruissellement et d’érosion des sols construit conjointement par la DREAL et le Grand Chalon.Le modèle comprend les 20 communes de la côte chalonnaise et des hauts de la vallée de la Dheune :Aluze, Barizey, Bouzeron, Chamilly, Charrecey, Chassey le Camp, Cheilly les Maranges, Dracy le Fort, Fontaines, Givry, Jambles, Mellecey, Mercurey, Rully, Saint Denis de Vaux, Saint Désert, Saint Jean de Vaux, Saint Mard de Vaux, Saint Martin sous Montaigu, Saint Sernin du Plain.Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2éme périmètre (P2) Axe Saône et 3éme périmètre (P3) autres communes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR263|
Lieu principal d'exécution : territoire du Grand Chalon
II.2.4)Description des prestations : - 2e périmètre (P2) : Axe Saône.Les communes de l’axe Saône sont : Allerey, Chalon sur Saône, Champforgeuil, Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Crissey, Epervans, Fragnes-La Loyère, Gergy, Lans, Lux, Marnay, Oslon, Saint Loup de Varennes, Saint Marcel, Saint Rémy, Sassenay, Sevrey et Varennes le Grand. - Le 3éme périmètre(P3) comprend 2 sous secteurs. Le premier regroupe les communes historiques du Grand Chalon : Demigny, Farges les Chalon, La Charmée, Lessard le National, Virey le Grand, ainsi que la partie Ouest de Châtenoy le Royal et Saint Rémy.Le second regroupe les communes intégrées dans l’agglomération à compter du 1er janvier 2017 :Dennevy, Remigny, Saint Bérain sur Dheune, Saint Gilles, Saint léger sur Dheune, Saint Loup Géanges. Accord-cadre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no2. L’offre de base concerne la modélisation avec le logiciel LISEM.En variantes, les candidats peuvent proposer un autre outil de modélisation.La réponse à la solution de base n’est pas obligatoire.Cependant, si les candidats répondent également à la solution de base, ils devront fournir un acte d’engagement par solution proposée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l’habilitation de la personne physique à engager le candidat,Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d’un plan de redressement de l’entreprise.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires des trois dernières années- Attestations d’assurance responsabilité civile en cours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ce marché est conforme au dispositif d’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est dématérialisé.La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n’est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).Voir les détails dans le règlement de la consultation- les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique sur https://marches.e-bourgogne.fr, en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus, soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d’acheteur) sous la référence mentionnée ci-dessus.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Adresse internet : http://sagace.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'Etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00