Centrale des marchés
entretien des espaces verts, fossés, talus et zones planes sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon sur Saône, de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et de ses communes membres 71 entretien des espaces verts, fossés, talus et zones planes sur l'ensemble des zones de la ville de Chalon-sur-Saône code_postal : 71106 ville : Chalon-sur-Saône Cedex lieu : cs 90246 pay...
C.A. Chalon Val de Bourgogne 71106Chalon-sur-Saône service.marches@chalonsursaone.fr 0385905173
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Entretien des espaces verts, fossés, talus et zones planes sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon sur Saône, de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et de ses communes membres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895348

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208637
JOUE (30/11/13)
404734-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Chalon Val de Bourgogne, cs 90246, à l'attention de service commande publique, F-71106 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : (+33) 3 85 90 51 75. E-mail : service.marches@chalonsursaone.fr. Fax : (+33) 3 85 90 51 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.legrandchalon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Accès électronique à l'information : http://marches.e-bourgogne.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ville de Chalon sur Saône, cs 70092, F-71321 Chalon-sur-Saône Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts, fossés, talus et zones planes sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon sur Saône, de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et de ses communes membres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts, fossés, talus et zones planes sur l'ensemble des zones de la Ville de Chalon sur Saône, de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne et de ses communes membres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000, 77300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (sans montant maximum) :
montant minimum annuel : 130 000 EUR HT
Marché passé en groupement de commandes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon art 87 du CMP.
Prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat individuel ou groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOoeeENTRETEV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : deuxième semestre 2014 ou 2015 ou 2016 ou 2017 (selon reconduction).
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation.
Précisions sur la rubrique non modifiable Il3) durée du marché : de la notification et jusqu'au 31/12/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administrative, 22 rue d'assas B.P. 6161+6, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16/07/2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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